Mieux vaut habiter l’Ile-de-France ou le Centre que la Lorraine

Même s’il existe une “grille” des sanctions applicables à tous les vétérinaires dès lors qu’ils sont en infraction avec le Code de déontologie (voir encadré), ils ne sont pas jugés partout de la même manière. Il existe en effet des disparités régionales assez marquées dans les condamnations infligées au titre d’un même article du code, tout comme dans l’activité disciplinaire. Ainsi, le rapport entre le nombre de plaintes déposées auprès d’un conseil régional donné et le nombre de vétérinaires en exercice sur son territoire est largement défavorable à la région Lorraine, avec un taux moyen de vétérinaires poursuivis d’environ 2,5 % durant la période de 1998 à 2003 (5,5 % en 1998). Le Poitou-Charentes et l’Aquitaine complètent le trio de tête, avec plus de 1,5 %. A l’inverse, l’activité disciplinaire est beaucoup plus calme en Ile-de-France et dans le Centre, proche de 0,5 %. Il s’agit de données à prendre avec précaution (voir l’entretien avec Michel Baussier ci-contre).

Les sanctions prononcées diffèrent également d’une région à l’autre. Les infractions à l’article R.242-46 (anciennement 53) du Code de déontologie sur la pharmacie (infractions au Code de la santé publique) donnent généralement lieu à des suspensions temporaires du droit d’exercer, mais leur durée et leur étendue géographiques sont variables. Si des réprimandes sont essentiellement prononcées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, des suspensions de huit jours interviennent en Normandie et de plusieurs mois dans les Pays-de-la-Loire. « Pour des infractions nettement moindres, comme le fait de passer un contrat de garantie renforcée avec une animalerie ou des contrats de soins avec des éleveurs, remarque encore Cynthia Gauthier, les sanctions vont du simple avertissement jusqu’à la suspension du droit d’exercer pour une durée de huit jours avec sursis sur l’ensemble du territoire national. » Autre exemple : dans des manquements au cours d’une opération de prophylaxie, comme la réalisation de plusieurs prélèvements chez un même animal, certaines régions prononcent des suspensions du droit d’exercer de six mois, alors qu’elle ne sera que de huit jours ailleurs.

La sévérité des sanctions prononcées évolue peu

Si les différences peuvent être sensibles d’une région à l’autre, le nombre et la nature des sanctions prononcées évoluent peu dans le temps sur l’ensemble du territoire, en moyenne. Le taux de relaxe se situe entre 35 et 45 %. Celui des avertissements est de l’ordre de 22,26 %. Etonnement, vient ensuite une sanction lourde : la suspension sur l’ensemble du territoire, assortie d’un sursis. Avec un taux moyen d’environ 12 %, elle est plus appliquée que la réprimande ou la suspension sur le territoire du conseil régional ordinal, des sanctions pourtant plus faibles. La suspension sans sursis sur l’ensemble du territoire est rare.