L'ASSUREUR : LE MEILLEUR AMI DU VÉTÉRINAIRE OU DU PROPRIÉTAIRE ?

Après SantéVet en novembre dernier⁽¹⁾ et AAC en janvier, ECA-assurances a signé la « charte de la profession vétérinaire élaborée par la commission “assurances” de l’Ordre des vétérinaires pour la collaboration entre les docteurs vétérinaires et les sociétés d’assurances médico-chirurgicales pour animaux de compagnie », le 10 février. Des engagements seront à respecter par tous. Les vétérinaires doivent observer le Code de déontologie, remplir les documents « de façon complète, honnête et sincère », fournir au client une information claire sur la santé de son animal et tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat d’assurance. La profession s’est également engagée à parler de l’assurance animalière, sans préjugés. La communication de la part du praticien apparaît primordiale aux assureurs signataires de la charte, comme un gage de sérieux et une valorisation de leur rôle. Selon eux, tous seront gagnants : le maître, qui aura des moyens plus importants pour faire soigner son animal et le vétérinaire dont le choix thérapeutique sera moins limité par les contraintes financières de ses clients.

La transparence des contrats est primordiale

Les assureurs doivent garantir à leurs assurés le libre choix du praticien, en laissant à celui-ci « la liberté de ses options techniques, thérapeutiques et de ses honoraires ». Ils ne doivent pas influencer le vétérinaire ou ses employés. « Pas de relations directes avec le personnel non vétérinaire des structures vétérinaires », stipule ainsi la charte. Tout cela doit permettre d’éviter le courtage, situation dans laquelle le praticien serait rémunéré d’une manière ou d’une autre, interdit par le Code de déontologie. Tout contrat, protocole d’accord, tiers payant ou conventionnement entre assureurs et vétérinaires doit recevoir l’aval du Conseil supérieur de l’Ordre. Les compagnies s’engagent également à ne prendre en charge que des « prestations offertes par des praticiens habilités à l’exercice » (lutte contre l’exercice illégal) et à donner une information claire sur leurs prestations, garanties et conditions d’application. C’est souvent sur ce point que le torchon brûle entre assurés et assureurs. La charte impose la transparence, mais le jargon professionnel de l’assurance et le détail des garanties ne sont pas toujours clairs. Il faut aussi lire le contrat avec attention et le comprendre avant de le signer, car après, c’est trop tard. Un manque de connaissance ou d’attention sur les clauses de garanties ou d’exclusions peut conduire un assureur à refuser de couvrir un sinistre, de manière tout à fait justifiée d’après les termes du contrat, mais parfois difficile à admettre par le propriétaire.

Une assurance couvre ce qui pourrait arriver, pas ce qui s’est déjà produit

Un contrat d’assurance couvre les sinistres (selon la formule : accident, chirurgie, maladie) postérieurs à la date de sa signature. Il est inutile de prendre une assurance quand l’accident s’est déjà produit. Cette clause d’exclusion, commune à toutes les polices, explique en partie les délais de carence (laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties). Elle explique également pourquoi certains assureurs préfèrent axer leurs campagnes de communication vers les éleveurs et les magasins de produits pour animaux ou les animaleries, plutôt que les vétérinaires. Selon eux, comme les animaux qui sont présentés en consultation sont malades, il est trop tard pour les assurer. Les maladies, congénitales ou non, antérieures à la date de souscription, les tares et les malformations ne sont pas prises en charge, ainsi que leurs conséquences, de même celles des accidents.

Plus un animal est assuré jeune, meilleur sera son suivi médical

Tous les assureurs sont enclins à penser qu’un animal doit être assuré jeune, avant de présenter des troubles de santé ou un accident, et que son maître le soignera d’autant mieux qu’il est assuré. C’est pourquoi des limites supérieures d’âge à la souscription sont prévues dans tous les contrats. L’âge minimal, commun à tous, correspond à l’âge normal d’un chiot ou d’un chaton vacciné (deux injections de primovaccination) et tatoué, car l’identification est aussi une condition sine qua non à la souscription. Certains contrats souscrits se prolongent toute la vie de l’animal, parfois avec une hausse de prix ou une réduction des remboursements. D’autres cessent au-delà d’un âge limite. Les chiens de première et de deuxième catégories peuvent faire l’objet d’une exclusion, comme ceux de meute ou de travail. Tout ce qui relève de l’esthétique, de l’alimentation, ou les frais obligatoires liés à l’entretien de l’animal (vaccins, antiparasitaires ou détartrages, par exemple) sont rarement couverts. Si la stérilisation est incluse dans certains contrats, la castration des mâles n’en fait jamais partie.

L’assurance animalière se raisonne comme une façon de faire face à l’imprévu. Le développement des contrats doit être perçu par les propriétaires comme un moyen de financer les soins nécessaires lors d’accident ou d’affection grave, pas celui d’être remboursé de tous les frais, obligatoires ou probables, induits par la possession d’un animal de compagnie. Les maîtres doivent être responsabilisés et le praticien a un rôle à jouer dans ce sens, dans l’intérêt des clients comme dans le sien.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1332 du 24/10/2008 en page 14.