L’éco-prêt à taux zéro permet d’améliorer la performance énergétique du logement

Le nouvel éco-prêt à taux zéro peut être attribué à tous les particuliers, sans condition de ressources. Un seul est cependant accordé par ménage. Il faut donc bien apprécier les travaux à faire et ne pas les sous-estimer. Pour en bénéficier, il suffit d’être le propriétaire occupant de sa résidence principale ou le bailleur d’un logement construit avant 1990. Le montant du prêt s’élève à 30 000 € au maximum, avec une limite de travaux de transformation de 300 € par mètre carré. Un montant de 15 000 € pour un logement de 50 m² (et de 30 000 € pour 100 m²) est donc envisageable. Concrètement, les améliorations à apporter doivent renforcer de manière sensible la performance énergétique du bien. Sont donc concernés, en autres, les travaux d’isolation des combles, l’installation de doubles vitrages, la mise en place d’une chaudière à condensation ou encore la pose d’un chauffe-eau solaire. Les dépenses d’architecte et de bureau d’étude thermique sont également prises en charge.

Les personnes tentées par l’éco-prêt peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe, www.ademe.fr) pour le remplir avec l’artisan ou l’entreprise chargée des travaux, avant de se rendre dans leur agence bancaire habituelle. Toutefois, toutes les banques n’ont pas signé une convention avec l’Etat. Quand cette convention existe, l’Etat s’engage à rembourser à l’établissement financier, pendant cinq ans, sous la forme d’un crédit d’impôt, l’avance qu’il accorde à l’emprunteur, c’est-à-dire le montant du prêt. Si ce dernier est accepté, les travaux sont à réaliser dans les deux ans.

L’éco-prêt peut se cumuler avec plusieurs aides complémentaires

Ce prêt écologique est compatible avec les aides par ailleurs distribuées par l’Agence nationale de l’habitat et par les collectivités locales. Il s’ajoute aux réductions d’impôts pour l’achat d’une chaudière à condensation, par exemple, et à la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’une résidence principale (ou secondaire) construite depuis plus de deux ans à compter du début des travaux. Cette TVA à taux réduit bénéficie autant aux propriétaires qu’aux locataires, aux logements collectifs et individuels, à condition de produire à l’administration fiscale une attestation de l’entreprise conforme aux documents élaborés par Bercy⁽¹⁾.

De son côté, le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie devait être supprimé. Mais la loi de finances rectificatives pour 2009 a différé cette suspension. Le cumul reste ainsi possible jusqu’au 31 décembre 2010 pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas 45 000 € en année n - 2. La réduction d’impôt est égale à 15 % du montant des dépenses engagées pour l’installation d’une chaudière à basse température, à 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, pour ceux de récupération et de traitement des eaux pluviales, ainsi que pour la pose d’une chaudière à condensation. Ce taux est porté à 40 % pour un logement construit avant 1977, à condition que les travaux soient effectués au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’achat. En outre, un taux de réduction de 50 % est prévu pour les dépenses d’équipement de production d’énergie renouvelable, ainsi que pour la mise en place de pompes à chaleur spécifiques.

Toutes ces réductions compatibles avec l’éco-prêt sont retenues dans la limite d’un plafond, de 2005 à 2009, de 8 000 € pour un célibataire et du double pour un couple marié ou pacsé (majoré de 400 € et davantage selon le nombre de personne à charge dans le foyer fiscal).

Pour accorder l’éco-prêt à taux zéro, la banque prend en compte l’endettement global du demandeur, en particulier le montant du remboursement de l’emprunt éventuel pour l’achat du bien.

• (1) Voir le site www.impôts.gouv.fr