Trois scénarios pour un mandat sanitaire

Le rapport des élèves de l’ENSV⁽¹⁾ revient sur l’évolution du mandat sanitaire depuis un siècle. Il donne la parole à tous les acteurs : vétérinaires, administration centrale et déconcentrée, éleveurs. A partir de cette matière, les auteurs envisagent essentiellement trois scénarios pour l’avenir du mandat.

• Scénario 1 : la fin du mandat sanitaire. L’épidémiosurveillance et le bilan sanitaire sont effectués dans le cadre du travail quotidien du praticien, formé pour cela dans les écoles vétérinaires. Sauf pour la certification, ce sont les éleveurs qui réalisent, à leur charge, la totalité de la prophylaxie, ce qui règle le problème de la désertification des zones rurales. La police sanitaire est réalisée par les agents techniques des services vétérinaires. L’Etat a dû embaucher des fonctionnaires, mais cette dépense est moindre que le coût engendré précédemment par le mandat.

Avantages : efficacité accrue du réseau d’épidémiosurveillance, économies budgétaires pour l’Etat, responsabilisation des éleveurs, la fin des contentieux relatifs aux missions du vétérinaire sanitaire.

Inconvénient : plus de fonctionnaires, ce qui va à l’encontre des politiques publiques, lourde formation des agents de l’Etat.

• Scénario 2 : le mandat spécialisé. Le mandat sanitaire est réservé à un nombre limité de praticiens (un mandat par clinique) et à tous les vétérinaires spécialistes des filières. Ils réalisent toutes les missions du mandat actuel, valable sur l’ensemble du territoire. Ils effectuent toutes les missions relatives à la police sanitaire et uniquement les prophylaxies qui nécessitent d’être certifiées. Une formation de six mois est réalisée en école vétérinaire. Les missions du mandat sanitaire représenteraient 30 % de l’activité, intégralement prises en charge par l’Etat.

Avantages : une valorisation du mandat sanitaire, des installations encouragées par la rémunération proposée, une baisse de coût pour l’Etat, un niveau d’expertise plus élevé.

Inconvénients : le nombre limité de vétérinaires est insuffisant pour assurer un bon maillage, risque de sous-déclaration des MDO.

• Scénario 3 : un mandat à plusieurs niveaux. Le premier niveau est celui du vétérinaire sanitaire généraliste. Ses missions sont les mêmes qu’aujourd’hui. S’y ajoutent de nouvelles tâches, plus spécialisées (comme l’évaluation et la visite comportementale ou encore la surveillance des animaleries et des élevages d’animaux de compagnie en canine, et des missions liées au “paquet hygiène” en rurale). Les modalités de délivrance du mandat sont inchangées, sa rémunération maintenue.

Le deuxième niveau est celui du vétérinaire sanitaire spécialisé. Trois catégories sont envisagées : vétérinaires référents techniques pour certaines maladies animales, vétérinaires référents sur certains thèmes du “paquet hygiène”, vétérinaires spécialistes d’une filière de production particulière (sélection génétique de volailles reproductrices, élevages de poissons).

Le troisième niveau est celui du vétérinaire sanitaire officiel chargé de la certification. Ce mandat ne serait délivré qu’aux vétérinaires certificateurs exerçant dans les centres de rassemblement.

• (1) Disponible sur WK-Vet.fr