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Prévention
Gestion
QUESTIONS/RÉPONSES
Auteur(s) : Sophie Czuwak
L’employeur est tenu d’estimer les dangers potentiels inhérents à la structure, et à chaque poste de travail, listés dans un document unique d’évaluation.
La prévention des risques implique d’abord le respect des règles de sécurité fixées par la loi ou le règlement. Elle suppose ensuite la délivrance d’une information adaptée et circonstanciée sur les dangers auxquels sont ou pourraient être exposés les salariés ou les associés au sein de la clinique. A cet effet, le Code du travail prévoit donc l’élaboration et l’affichage obligatoire d’un certain nombre de documents. Ces règles ont été récemment modifiées pour renforcer la sécurité des travailleurs. Le Code du travail envisage également l’organisation de formations à la sécurité pour l’ensemble des salariés de la structure.
Une politique de prévention efficace nécessite en premier lieu une identification des risques pour les éviter ou les réduire. Dans ce cadre, il est essentiel d’évaluer les risques qui peuvent être évités et ceux qui ne le peuvent pas, car cela conditionne l’organisation individuelle ou collective du travail des salariés (adaptation des postes, acquisition d’appareils et d’équipements nécessaires à la réduction des risques, adoption d’horaires de travail particuliers, identification des actions de formation). Cette évaluation permet l’élaboration du document unique (voir plus loin), ainsi que la fixation du programme annuel de prévention des risques professionnels. Son efficacité est renforcée si les salariés ont facilement accès aux mesures adoptées et aux documents produits en conséquence.
Le Code du travail prévoit que l’employeur, après avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels au sein de son établissement, relate par écrit les résultats et les propositions de nature à éviter au mieux la survenue des risques et des dangers identifiés. Cela constitue le « document unique ». Ce dernier contient donc une énumération de tous les risques décelés au sein de la clinique. Pour maintenir son efficacité, il convient de le réviser chaque année et de le mettre à jour à chaque acquisition d’un nouveau matériel et d’une nouvelle technique, mais aussi après un accident du travail ou dès qu’un nouveau danger est identifié.
L’identification des risques et des dangers est issue de l’analyse de la liste des postes de travail à risques particuliers, ou encore de la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail.
L’élaboration ou la mise à jour régulière et circonstanciée du document unique doit permettre de composer le programme annuel de prévention des risques professionnels. Il établit, pour l’année à venir, une énumération des actions à mener pour protéger les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Ce programme doit également présenter un bilan, sous forme de rapport écrit, des mesures prises au cours de l’année précédente, ainsi que de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Le chef de la clinique doit régulièrement fournir aux salariés et aux associés, de façon appropriée, une information relative aux risques pour leur santé et leur sécurité. Concrètement, elle porte sur cinq points (voir aussi ci-contre). En premier lieu, l’employeur doit informer sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques. Il est en outre nécessaire d’apporter des renseignements plus spécifiques sur les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation. Il convient également de fournir des indications sur le rôle du service de santé au travail. L’employeur est aussi tenu, le cas échéant, d’attirer l’attention sur les dispositions du règlement intérieur relatives à la sécurité et aux conditions de travail. En dernier lieu, il est toujours utile de rappeler les consignes de sécurité et de premier secours en cas d’incendie, d’autant que la clinique reçoit du public.
• Comment évaluer les risques ?
Un tel exercice implique d’appréhender, de façon exhaustive, l’ensemble des dangers pour la santé et la sécurité des salariés, pour chaque nature d’activité exercée dans la clinique et au regard de tous les postes de travail. D’une part, il convient de repérer et d’analyser les dangers inhérents, par exemple, à l’utilisation de tel ou tel équipement, à l’emploi de substances dangereuses ou encore à l’utilisation d’une méthode de travail susceptible d’avoir des effets néfastes pour la santé. D’autre part, il faut identifier les facteurs de risque liés notamment aux conditions de travail (contraintes, horaires, disposition des lieux, etc.). Chaque poste de travail doit donc faire l’objet d’une identification et d’une analyse spécifiques. Les résultats sont consignés dans le document unique et donnent lieu aux actions de prévention nécessaires.
• Qui peut avoir accès au document unique ?
Les résultats de l’évaluation des risques doivent figurer dans le document unique auxquels ont accès notamment les salariés, le médecin du travail, les agents de l’Inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, les inspecteurs de la radioprotection. Par ailleurs, les associés et les salariés de la clinique doivent pouvoir prendre connaissance d’un avis qui leur indique les modalités d’accès au document unique. Ce dernier est donc à afficher dans un lieu facilement accessible à tous. Il est conseillé de le placer à côté du règlement intérieur de la structure.
S. C.• Organiser des actions de prévention. La prévention des risques implique notamment l’organisation régulière de formations, dont le financement est à la charge de l’employeur. En règle générale, le salarié doit bénéficier d’une formation pratique sur la sécurité lors de son intégration dans la structure. Elle est à renouveler et à adapter dès qu’il change de poste ou quand l’acquisition d’instruments impose de nouvelles conditions de sécurité. L’obligation de formation s’impose à l’employeur quelle que soit la nature du contrat de travail, qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée. Concrètement, cela doit permettre d’instruire les salariés sur les précautions à prendre et les attitudes à adopter en cas de réalisation d’un risque. L’idéal est qu’ils aient aussi une connaissance générale des risques auxquels est exposé tout le personnel.
• Mettre en place une politique de prévention. Cela implique une évaluation des risques dans l’ensemble de la structure pour adopter les dispositions propres à les éviter ou à diminuer leur survenue. L’employeur doit prendre en considération chaque poste séparément, puis définir des conditions de travail et acquérir du matériel et des équipements adéquats. Il est également chargé de veiller aux avancées technologiques pour se doter des appareils et des méthodes de travail les plus sûrs. Il doit également veiller à éviter les dangers au sein des parties collectives. Une information claire et adaptée concourt pour une large part à une bonne application de la politique de réduction des risques.
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