L’acte vétérinaire requiert une réflexion à froid

La définition de l’acte vétérinaire se fait toujours à chaud, dans le cadre des juridictions ou au Parlement », déplore François Durand. Notre confrère souhaiterait une réflexion distanciée de l’actualité. Il parle en connaissance de cause, puisqu’il a réalisé un rapport sur le sujet en 2005. Depuis, l’acte vétérinaire continue de faire parler de lui. Il a ainsi été abordé récemment dans le contexte européen et a fait l’objet de nombreux débats à la suite de son évocation dans le rapport du sénateur Charles Guené. Il était également en tête d’affiche lors de la dernière réunion de l’Académie vétérinaire, organisée le 30 avril dernier pour aborder des thèmes professionnels et scientifiques. Une occasion, pour les participants, de revenir sur ce chantier primordial pour la profession, à propos duquel ses différents courants s’opposent parfois, qui sera poursuivi par le successeur de Michel Barnier au ministère de l’Agriculture.

« Un monopole assorti de nombreuses dérogations »

Les intervenants ont pu constater le décalage qui existe parfois entre la législation et la réalité de terrain, et ont insisté sur la nécessité de chasser toutes les zones “floues”, susceptibles d’engendrer un non-respect du droit. « Si l’on veut de l’ordre, il est nécessaire que le droit encadre certaines pratiques », insiste François Durand. Certes, « l’activité professionnelle fait l’objet d’une réglementation abondante », mais « l’exercice de la médecine vétérinaire est un monopole assorti de nombreuses dérogations ». Ainsi, « le vétérinaire est le premier réalisateur de l’acte vétérinaire » (un rappel toujours utile) et « le détenteur de l’animal de rapport est le principal dispensateur de soins. Il peut effectuer certaines interventions habituelles, sous réserve du respect de la protection animale ».

Les cas de l’auxiliaire et du technicien d’élevage sont également à étudier en matière de délégation d’actes. « Une approche par filière serait envisageable, car chacune présente des particularités », estime notre confrère. « Par exemple, dans le secteur avicole, le débecage ou le chaponnage sont des actes de masse qui requièrent une manipulation importante et ne nécessitent pas d’être réalisés par un personnel vétérinaire. » En revanche, « il revient aux praticiens d’établir les diagnostics », constate François Durand.

L’observation du droit de la santé est riche d’enseignements

Notre confrère souligne aussi l’intérêt de regarder du côté du droit de la santé. L’organisation entre médecins et professionnels du secteur paramédical (ostéopathes, kinésithérapeutes, etc.), pour lesquels la loi définit une position dans la médecine française, peut ainsi fournir des pistes de réflexion. L’observation révèle aussi une relation forte et constante entre l’acte médical et sa finalité, la santé du patient, qui peut servir de source d’inspiration pour définir l’acte vétérinaire. Dans son rapport, François Durand propose ainsi de définir ce dernier comme « tout acte matériel ou intellectuel ayant pour objectif, chez l’animal, le diagnostic d’une maladie ou sa prévention, ou la détermination de son état de santé, notamment physiologique ; tout acte portant atteinte à l’intégrité physique de l’animal ; tout acte cause de douleur ; tout acte invasif ? ».

La Fédération vétérinaire européenne s’est elle aussi penchée sur une définition, adoptée en juin dernier. « Cela pourrait influencer une décision communautaire, mais permet aussi de mieux se positionner par rapport à l’élevage », remarque François Durand, qui cite l’exemple de l’insémination artificielle. Dans ce domaine, une confusion s’est établie entre l’acte et sa finalité. « L’acte est invasif, chirurgical, et relève donc du vétérinaire, même si sa finalité est l’élevage. » Si la nuance est facile à percevoir pour les magistrats en termes d’insémination, il n’en va pas de même pour tous les pans de l’activité vétérinaire. Ainsi, « les juges sont perdus entre les pratiques et la loi quand cette dernière est trop éloignée des réalités du terrain. Il est difficile de faire comprendre aux juges les différences entre un éleveur honnête et malhonnête », estime François Durand. Le besoin de visibilité est réel. Les lignes directrices sont alors la compétence, une subordination par rapport au vétérinaire et le contexte (offre et demande vétérinaires). « Le praticien joue le rôle de pivot du système. Il n’est pas question de le remettre en cause. » Certains pays ont été plus loin dans la réflexion, établissant une liste positive des interventions permises à l’éleveur, comme l’écornage avant un certain âge. En effet, une fois adulte, cet acte est douloureux (coupe d’os) et nécessite une anesthésie pour respecter le bien-être animal. Or aujourd’hui en France, l’écornage est dans les faits réalisé par l’éleveur, quel que soit l’âge. « Peut-être y a-t-il une reconquête à mener », souligne François Durand.

L’établissement d’une liste positive d’actes à réaliser sous l’autorité vétérinaire pourrait aussi concerner les techniciens dont certains praticiens ruraux souhaiteraient pouvoir disposer. Le point central semble donc l’exercice de cette « autorité vétérinaire », qui s’applique également aux auxiliaires.