Venir en aide aux parents ou aux enfants majeurs

Quel que soit leur but, les pensions alimentaires versées peuvent être déduites partiellement ou totalement de l'impôt sur le revenu. Tout dépend de leur nature, spontanée ou appliquée en vertu d'une décision de justice. La loi – plus particulièrement le Code civil – crée en effet une obligation alimentaire dans les deux lignes, ascendante et descendante, c'est-à-dire envers les parents et les enfants. Ces aides peuvent être apportées sans procédure particulière ou sous la contrainte d'une décision de justice. Dans les deux cas, et puisqu'il s'agit d'une « obligation alimentaire », elles sont reconnues et identifiées par l'administration fiscale, selon des procédures particulières qu'il ne faut pas confondre, même si les termes « pension alimentaire » sont systématiquement employés. Ainsi, le montant des sommes déductibles et les modalités de déduction diffèrent selon que la pension s'adresse aux ascendants (parents), aux enfants majeurs (célibataires ou en couple) ou encore à l'entretien des enfants mineurs ou de l'ex-conjoint séparé de corps ou divorcé.

Le montant des déductions varie selon que les personnes sont hébergées ou non

• Pour les pensions versées aux ascendants, le montant déductible reste sans limitation. Cela ne signifie pas pour autant que tout est permis. Dans tous les cas, l'ascendant doit être « dans le besoin », donc dans l'incapacité d'assumer totalement son train de vie. Bien entendu, il s'agit d'un train de vie “normal”, le fisc refusant que soient prises en compte les dépenses ostentatoires. Il n'existe cependant aucune définition précise pour justifier ce « besoin », mais quelques pistes. Par exemple, pour un parent âgé de plus de soixante-quinze ans, les revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (soit, en 2008, 7 740,04 € pour une personne seule et 13 557,28 € pour un couple marié).

Deux situations sont à considérer. Lorsque les ascendants sont hébergés chez celui qui leur alloue la pension, la déduction annuelle s'élève à 3 296 € par parent logé (au titre de l'impôt de 2008 payable en 2009). Quand l'aide est apportée dans un cadre plus général, elle doit correspondre aux besoins du bénéficiaire, selon l'état de ses ressources. Il faut apporter la preuve que les versements ont bien été effectués. Dans l'absolu, il n'existe aucune limitation, l'estimation raisonnable des besoins fait foi. Mieux vaut apporter l'aide matérielle par le biais de chèques et de virements bancaires pour constituer des preuves au cas où l'administration fiscale demanderait de justifier la déduction.

• Le versement de pensions alimentaires à des enfants majeurs exige qu'ils soient dans le besoin. L'aide est limitée à 5 729 € (pour 2008) par enfant majeur pour un montant réel et justifié et pour des dépenses autres que la nourriture et le logement. Si l'enfant est marié ou pacsé, il est possible d'apporter une aide au couple, dans la limite de 11 458 €. Celui qui accueille un enfant majeur sous son toit peut aussi, cette fois sans justification, déduire 3 296 € par année. Lorsque l'hébergement débute à un autre moment que le 1^erjanvier, la déduction se fait au prorata du mois commencé, sachant que tout mois entamé peut être retenu entièrement.

• Les pensions alimentaires déterminées par décision de justice pour l'entretien de l'ex-conjoint et des enfants sont déductibles pour l'intégralité du montant fixé par le juge. Un mécanisme d'indexation est souvent prévu. Le montant indexé est alors déductible. Dans le cas contraire, il est possible de prendre un indice de référence admis. Il s'agit de l'indice moyen annuel des prix à la consommation. Il peut alors être appliqué spontanément, avant de procéder à la déduction, indexation comprise.

• Les montants déductibles évoluent chaque année. Ceux indiqués ici sont valables cette année pour l'imposition des revenus 2008.