Le bourgmestre désigne les chiens qui présentent un danger

A Huy (Belgique), un chien dangereux n’est plus désigné d’après sa race, mais sur une décision du bourgmestre (équivalent du maire), selon des critères comportementaux. Le conseil communal du 11 mai dernier a effectivement adopté des modifications du règlement général de police de la ville, sur une proposition du conseiller communal Alain de Gottal. Elles prévoient la création d’un point de contact (au sein de la zone de police) où les accidents par morsure de chien seront rapportés.

La décision du bourgmestre de déclarer un chien comme dangereux repose alors sur les éventuels signes d’agressivité qu’il présente, établis dans un rapport de police, et sur la conclusion négative d’un bilan comportemental délivré par un vétérinaire agréé (titulaire d’un diplôme en comportement animal et figurant sur une liste fournie par l’Ordre des médecins vétérinaires). L’objectif d’Alain de Gottal était ainsi de faire disparaître la détermination du caractère dangereux d’un chien d’après sa race, « critère aberrant et rejeté par l’ensemble de la communauté scientifique », au profit d’éléments « objectifs ».

L’expertise vétérinaire est ordonnée par le bourgmestre, mais aux frais du détenteur de l’animal. Le cas échéant, plusieurs solutions pourront être imposées à ce dernier, comme le suivi impératif de cours d’éducation canine auprès d’un vétérinaire agréé ou dans un centre spécialisé. La présence du chien sur le territoire communal peut également être interdite. Le nouveau règlement prévoit en outre la régularisation du dressage des animaux à la défense ou à l’attaque, en le soumettant à une autorisation.

L’identification des chiens est un préalable à ces mesures. Celle des individus nés après septembre 1998 était déjà obligatoire (ainsi que lors de changement de propriétaire). Elle le devient pour tous les autres chiens, par tatouage, puce électronique ou via le port d’une médaille mentionnant le nom, l’adresse et le numéro de registre national du propriétaire.

Une voiture ne peut plus être gardée par un chien

Le règlement adopté renforce également la prévention des nuisances occasionnées par la gente canine. Le ramassage des déjections sur l’espace public demeure obligatoire.

Les propriétaires ou les détenteurs de chiens doivent aussi éviter les aboiements intempestifs – intentionnel sou par négligence – et empêcher leur divagation, notamment en clôturant leur propriété.

En outre, il n’est plus possible d’utiliser un chien comme gardien d’un véhicule sur l’espace public de la commune, qu’il soit laissé à l’intérieur ou à l’attache à proximité.