Un tiers des confrères sont pour la double peine prévue dans le projet de loi “création et Internet”

Plus belle, la vie des œuvres artistiques ou culturelles sur le Web ? Rien n’est moins certain. Le recours au Conseil constitutionnel n’est qu’un épisode de plus dans le feuilleton généré par le projet de loi favorisant la création et la protection de la création sur l’Internet, baptisé Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui doit être créée pour l’occasion. 60 % des confrères interrogés se déclarent contre les coupures d’accès au réseau lors de récidive. Cependant, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 mai dernier, puis par le Sénat le jour suivant, à 189 voix contre 14, autant dire à l’unanimité.

Ce texte prévoit une réponse graduée, avec l’envoi de deux recommandations puis d’une suspension d’accès au Web à la troisième infraction constatée et signalée à l’Hadopi, et une amende. L’internaute sera alors condamné à payer son abonnement pour rien et ne pourra pas en contracter un autre auprès d’un fournisseur d’accès différent, car il sera fiché dans un répertoire des personnes suspendues. La possibilité de résilier les abonnements devenus inutiles existe cependant dans le texte du projet. Le constat de l’infraction, associé à l’adresse IP du fautif, revient à l’ayant-droit (société de recouvrement des droits d’auteur, par exemple) et la preuve de la non-infraction doit être fournie par l’abonné.

Outre la création de l’Hadopi et du répertoire des suspendus, il faut aussi que la technologie s’adapte pour permettre une suspension d’ADSL sans toucher à l’accès téléphonique ou télévisuel (offres triple play). Sans oublier le développement du logiciel de sécurisation, qui doit être proposé dans les recommandations de la loi Hadopi. Le texte prévoit en effet de rendre l’abonné responsable de la sécurité de sa connexion.

Les parades à la traque de l’IP existent déjà. Les réseaux privés virtuels(VPN) cryptent les informations entre deux ordinateurs et les rendent indétectables, d’où l’image de “tunnel” entre les deux qui y est associée. Ces systèmes sont parfaitement légaux, utilisés par beaucoup d’entreprises pour protéger la transmission de leurs données. D’autres possibilités de télécharger en toute discrétion passent par des logiciels de cryptage ou par l’attribution d’une adresse IP différente, localisée à l’autre bout du monde et donc hors de portée de l’Hadopi.

Aux 8 % de confrères qui restent sans opinion, rappelons qu’il est toujours possible qu’un voisin télécharge en passant par leur connexion Wifi. Des logiciels de décryptage des clés de sécurité circulent sur la Toile… avec leur mode d’emploi.