Un “vétérinaire d’autoroute” est condamné en Belgique

Le 6 août dernier, le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne (Belgique) a condamné un praticien pour – entre autres – son système de « vétérinaire d’autoroute ». Exerçant dans la région de Bruges, ce « vétérinaire aux 1 412 clients » a ainsi été reconnu coupable d’avoir délivré des médicaments à des éleveurs sans examen préalable des animaux, mais aussi des médicaments réservés au vétérinaire de guidance⁽¹⁾ (qu’il n’était pas). Pour la présidente du tribunal, le prévenu exerçait « des pratiques qui s’apparentent plus à un commerce ambulant de médicaments qu’à un exercice consciencieux de la médecine vétérinaire ».

Il a également été condamné pour faux et usage de faux. Il masquait dans sa facturation la livraison de médicaments non accessibles aux éleveurs, à l’aide de codes spécifiques.

Les peines prononcées sont quinze mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et la confiscation du produit des infractions à hauteur de 25 000 €. La société du vétérinaire est également condamnée à 10 000 € d’amende et à une confiscation de patrimoine à hauteur de 100 000 €.

L’Union professionnelle vétérinaire (UPV) et l’Ordre des vétérinaires, qui s’étaient porté partie civile dans ce dossier, bénéficient du versement de dommages et intérêts (respectivement 2 500 € et 2 000 €).

Des éleveurs impliqués dans l’affaire ont été reconnus coupables d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. Mais ils ont bénéficié de la clémence du tribunal et écopent de la suspension du prononcé. Le flou accompagnant l’évolution de la législation du médicament vétérinaire à l’époque des faits (2001-2003) et la difficulté, pour les éleveurs, de connaître et de comprendre la réglementation ont été mis en avant.

L’UPV se félicite du jugement, rappelant que « notre métier n’est pas de faire commerce de médicaments ». Toutefois, le condamné peut faire appel de cette décision.

• (1) Vétérinaire chargé du suivi de l’élevage.