Taxe professionnelle, la grande désillusion

Taxe professionnelle : les libéraux grands perdants », estime un article du Figaro paru le 2 septembre dernier. Il explique en effet que la réforme engagée par le gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010, n’entraînera aucune diminution de la charge fiscale de la plupart des professions libérales. Pour ceux qui exercent sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et emploient moins de cinq salariés, « la réunion de ces deux conditions leur vaut de payer une taxe professionnelle différente, composée d’une part assise sur les valeurs locatives des bâtiments (part foncière) et d’une autre égale à 6 % du chiffre d’affaires. Or, selon nos informations, ce mode de calcul devrait rester le même après la réforme », avance le quotidien. Cela concerne sept cent mille professionnels qui en conséquence, « à partir de 2010, vont payer une taxe plus élevée que leurs concurrents qui exercent sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sous celui des BNC, mais avec plus de cinq salariés », s’insurge Michel Giordano, président de la commission fiscale de l’Union nationale des professions libérales (Unapl). La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fait part d’une même insatisfaction. Une désillusion que pourraient bientôt partager les vétérinaires qui ont moins de cinq salariés.

Le débat sur la taxe professionnelle, qui a longtemps piétiné, ne s’engage donc pas sous les meilleurs auspices, alors qu’elle est vécue comme une contrainte particulièrement pesante, notamment pour les jeunes installés.