La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier, de l’embauche à la fin du contrat

Protéger la femme enceinte et préserver ses droits sont deux objectifs qui s’inscrivent dans le Code du travail et dans de nombreuses conventions collectives. Bien entendu, les praticiens employeurs sont concernés par ces dispositifs. Lors de l’embauche, la loi interdit de demander à une candidate si elle est enceinte. Et rien n’oblige cette dernière à révéler son état de grossesse. Toutefois, une fois la perle rare dénichée, l’employeur peut procéder avec finesse pour être fixé. Il peut ainsi préciser que même s’il a besoin de quelqu’un rapidement, il serait prêt, en raison des qualités de la postulante, à différer son embauche au cas où, pour une raison ou une autre, elle ne serait pas immédiatement disponible. En somme, il indique qu’elle a le profil requis et que tout va bien. Mettre ainsi cartes sur table est une bonne manière de procéder. Généralement, la personne qui souhaite obtenir l’emploi a intérêt à évoquer son état pour ne pas entamer le capital confiance que son futur employeur place en elle.

Dans le cadre du déroulement du contrat de travail, une salariée enceinte doit fournir à son employeur un certificat médical qui atteste de son état et fait mention de la date probable de l’accouchement. Cette formalité doit s’accomplir par courrier recommandé avec avis de réception ou par la remise du certificat en main propre. Lorsque l’information a été communiquée, elle peut s’absenter pendant ses heures de travail pour les examens médicaux qui sont en rapport avec sa grossesse. Les modalités de cette absence figurent dans la convention collective qui s’applique à l’entreprise.

Quant au congé maternité, il est globalement de seize semaines. Il peut être plus long en cas de grossesse multiple ou si la salariée a plusieurs enfants à charge (de huit à vingt-quatre semaines pour des triplés). Une nouvelle fois, la convention collective peut accorder des délais plus longs. C’est elle qui s’applique. Généralement, le congé maternité se prend en deux temps : six semaines avant l’accouchement et dix après. Ces délais sont modulables et la salariée peut renoncer partiellement à son congé. Elle est toutefois tenue de prendre huit semaines au minimum, dont six après l’accouchement. Il est aussi possible de reporter une partie du congé après la naissance (trois semaines au maximum, avec un avis favorable du médecin). A partir du troisième enfant, la date du départ peut être avancée de deux semaines, sans justification. Cela réduit d’autant la période d’arrêt après la naissance. Un congé pathologique s’ajoute parfois au congé maternité. Sur avis médical, une absence supplémentaire de deux semaines avant la date du congé de maternité et de quatre semaines après l’accouchement peut ainsi être décidée.

A son retour, la salariée doit retrouver son poste ou un poste équivalent

Pendant le congé, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. L’employeur n’est pas tenu au maintien du salaire, sauf disposition contraire de la convention collective. Le congé de maternité est considéré comme une période de travail (le contrat n’est donc pas rompu) dont il faut tenir compte pour l’ancienneté, les congés payés et en cas de rupture du contrat de travail.

A son retour dans l’entreprise, la salariée doit retrouver le même emploi et la même qualification. Si le poste qu’elle a occupé n’est plus disponible, son reclassement doit se faire dans un poste similaire, sans qu’il soit possible de modifier unilatéralement la forme et le fond du contrat de travail initial (horaires, transformation d’un CDI en CDD, etc.). Bien entendu, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement.

Il lui est aussi possible de présenter sa démission (sans préavis, mais avec délai de prévenance) si elle souhaite rester avec son enfant, mais ne peut bénéficier d’un congé parental d’éducation faute de l’ancienneté nécessaire. Dans ce cas, elle disposera d’une priorité d’embauche pendant une année et l’employeur devra lui communiquer les propositions par lettre recommandée avec avis de réception. Si elle réintègre l’entreprise, elle retrouvera tous les avantages dont elle bénéficiait auparavant, en particulier son ancienneté.