Face à un gouffre grandissant, dès 1967, la Sécurité sociale se divise en trois branches

La Sécurité sociale, familièrement baptisée “Sécu” par les usagers, est une entité culturelle incontournable et pourtant récente, qui n’atteindra l’âge légal de la retraite que l’an prochain.

Créé en 1945, le régime général de la Sécurité sociale doit « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu’ils supportent ». L’objectif est de garantir l’accès aux soins, ainsi que leur qualité, sans critères de discrimination comme le sexe, l’âge ou les revenus. Sous une entité unique sont alors regroupées les assurances maladie, vieillesse et maternité.

Allongement de la durée de vie, progrès de la médecine dans le diagnostic et le traitement des maladies, et amélioration des retraites commencent à créer ce qui deviendra le “trou de la Sécu”.

La notion de maîtrise des dépenses de soins naît en 1996

Devant un déficit grandissant, dès 1967, la Sécurité sociale se divise en trois branches distinctes : la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion des ressources de l’ensemble est confiée à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Un premier plan de réforme, en 1996, introduit la notion de maîtrise des dépenses de soins et instaure la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour venir à bout de cette dette, déjà élevée, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est créée cette même année. Sur une période de treize ans et un mois, son objectif est d’apurer la dette sociale et elle aurait donc dû disparaître en 2009.

En 2004, un second plan de réforme est mis en place pour sauver le régime d’assurance maladie dont le déficit ne cesse de se creuser. Il a pour but de responsabiliser les usagers en augmentant progressivement la part qui reste à leur charge. L’an dernier, selon les conclusions d’une mission sénatoriale, la redistribution des charges voulues par la loi du 13 août 2004 n’a pas encore été concluante, mais l’évolution devient perceptible, la partie à charge du régime général étant passée de 77,1 % en 2004 à 75,5 % en 2008 (voir tableau en page 27).

Fin 1996, la dette cumulée du régime général était estimée à 20,886 milliards d’euros. Cependant, après divers réajustements, la dette totale reprise par la Cades s’élevait à 44,723 milliards. Cette année, 134,611 milliards de dette cumulée ont été repris par la caisse, dont 41,564 milliards seront amortis en décembre. Les recettes du régime général proviennent à 52 % des cotisations sociales et, pour le reste, des impôts et taxes qui lui sont affectés.

A lui seul, le régime général de la Sécurité sociale devrait enregistrer un déficit de plus de 20 milliards d’euros en 2009 (10,2 milliards en 2008) et atteindre la somme record de 30 milliards en 2010.