PAS DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LA COUSINE ANIMALE

Quel confrère n’a jamais été confronté à un client qui, au moment de payer la consultation de son animal, met en parallèle le vétérinaire et le médecin traitant, en faisant référence à l’incontournable Sécurité sociale ? Le client lambda raisonne la consultation et les prestations vétérinaires au travers du prisme de l’assurance maladie obligatoire et universelle, la “Sécu”. Les similitudes entre santé animale et santé humaine sont évidentes. Vocabulaire, maladies, actes, gestes techniques, méthodes de diagnostic, les aspects strictement médicaux de la santé humaine et de sa cousine animale sont très proches. Gestion et point de vue financier, en revanche, diffèrent.

Les clients ont perdu la notion de la valeur de leur propre santé

La facture du vétérinaire est difficilement comparable à la feuille de maladie délivrée par le médecin. En santé humaine, l’acte de paiement perd de sa valeur devant la certitude du remboursement qui s’ensuivra. Il disparaît même complètement lorsque la carte Vitale et le tiers payant s’associent pour limiter les transferts d’argent, comme à la pharmacie. Donc, forcément, « c’est moins cher ». Que les uns dépendent du ministère de la Santé et les autres du ministère de l’Agriculture est une nuance que bon nombre de clients des praticiens de ville négligent. Tout comme ils ignorent ce qu’ils payent réellement pour leur propre santé.

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 9,4 % de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) en 2008 est à la charge directe des ménages ^{(voir tableau ci-dessous).} La réforme de l’assurance maladie, instaurée depuis 2004, laisse le contribuable financer directement une partie, faible, de ses factures (voir article en page 29). Les cotisations sociales, au titre de la couverture maladie, représentent environ 13 % du salaire total (charges patronales et salariales). Un rapport du Sénat* estime en outre que « le coût des assurances complémentaires correspond à 10 % des petits revenus et 3 % des hauts revenus ». Ce n’est donc pas rien, même avec des remboursements.

L’accès aux soins des animaux dépend d’un financement privé

Les frais de santé des animaux de compagnie sont tous à la charge du propriétaire, sauf s’il souscrit une assurance santé (voir encadré en page 27). La comparaison avec l’assurance maladie dont bénéficient les maîtres n’apparaît donc pas pertinente. Le parallèle avec un système dépourvu de couverture universelle contrôlée par l’Etat serait plus adapté, comme celui qui existe aux Etats-Unis où l’accès aux soins est déterminé par un financement privé. Seuls les programmes Medicare (pour les plus de soixante-cinq ans) et Medicaid (pour les personnes en difficulté financière, sous conditions) sont financés par les états. Les citoyens américains souscrivent une assurance santé privée qui n’est pas obligatoire et dont les tarifs, le niveau et les conditions de prise en charge varient. Les dépenses de santé sont, aux Etats-Unis, la première cause de faillite individuelle. L’accès aux soins se caractérise par une inégalité et une précarité importantes, car les assurances ont toute latitude pour imposer des clauses de restriction. La réforme souhaitée par le président Obama (voir encadré ci-contre) reprend des notions qui constituent des points fondamentaux du régime obligatoire français. Les tarifs des professionnels de santé américains sont libres, ou négociés avec les sociétés d’assurances par convention, dans les limites légales de chaque état concerné. Les patients n’ont donc pas souvent le libre choix de leur praticien ou de leur hôpital s’ils veulent être couverts.

Rappeler au client que les honoraires du médecin ne sont pas soumis à la TVA

En France, l’assurance maladie fixe les tarifs par convention : ils sont détaillés dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Ces tarifs conventionnels servent de base au calcul du remboursement et des dépassements d’honoraires. Les médecins conventionnés respectent ces tarifs (secteur 1) ou les dépassent « avec tact et mesure » (secteur 2) quand leurs honoraires sont libres, en raison d’une qualification ou de fonctions particulières, ou lorsque le patient ne suit pas les règles du parcours coordonné de soins. Ce dernier est cependant toujours libre d’aller consulter le médecin de son choix. Les seuls médecins qui pratiquent des honoraires totalement libres, de manière comparable aux vétérinaires, ne sont pas conventionnés. Ils ne bénéficient pas des avantages fournis par le conventionnement, de même que leurs patients qui sont alors beaucoup moins bien remboursés.

Par souci de transparence et de concurrence, les tarifs de base, ainsi que ceux de certains médecins conventionnés du secteur 2, volontaires, sont disponibles sur l’Internet (ameli.fr, rubrique “adresses et tarifs”). Une comparaison des prix pratiqués entre médecins et vétérinaires devient donc possible (voir les tarifs en page 28). Toutefois, une nuance de taille est à rappeler au client : les honoraires des médecins ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils sont donc à comparer au prix brut, pas au net, des actes vétérinaires.

Les tarifs de la “Sécu” ne sont pas revalorisés régulièrement, et toujours âprement discutés entre les professionnels et l’administration. Dans ces conditions, le médecin (souvent un spécialiste) qui exerce hors du milieu hospitalier et qui veut investir dans un plateau technique suffisant est contraint d’opter pour des dépassements d’honoraires, ou sortir du système pour appliquer un tarif adapté à sa pratique et à ses investissements. D’ailleurs, les médecins non conventionnés seraient ceux qui font faire le plus d’économies à la Sécu… tout en étant les moins appréciés par leurs patients au moment de régler la facture. Celle-ci sera d’autant plus digeste qu’elle est détaillée et accompagnée d’explications claires et précises.