Epargne
Gestion
ENTREPRENDRE
Auteur(s) : Catherine Bel
Si la baisse des taux se révèle avantageuse pour l’emprunteur, ce n’est pas le cas pour l’épargnant. En effet, rémunérer correctement son épargne ou sa trésorerie sans prendre de risque relève de la quadrature du cercle.
A titre indicatif, le taux actuel du livret A est de 1,25 % pour un an sur un montant d’épargne plafonné à 15 300 €. Il en va de même pour le livret Bleu et celui de développement durable (plafond de 6 000 €). Ces trois livrets sont exonérés d’impôts.
Le Plan d’épargne logement fait mieux, avec une rémunération fixée à 2,50 % l’an, hors prime d’épargne, soit 3,50 % prime incluse, avant prélèvements sociaux, mais pour une durée minimale de détention de quatre ans.
Quant aux livrets B, ou autres intitulés, les taux varient suivant la politique commerciale de la banque. Ainsi, certains établissements offrent 5 % en taux annuel durant deux mois, limité à 20 000 €, d’autres 2,90 % pour 50 000 € sur six mois, etc. Ces offres s’entendent avant impôts.
L’imposition à prendre en compte dépend de l’option choisie : soit les intérêts sont déclarés à l’impôt sur le revenu et sont alors imposés selon la tranche d’imposition, soit l’option du prélèvement libératoire est préférée, avec un taux de 18 %. Dans tous les cas, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux. Ainsi, une rémunération de 2,90 % tombera à 2 % nets après impôts et prélèvements sociaux, avec l’option pour le prélèvement libératoire !
La rémunération des comptes à terme sera à peu près comparable, sachant toutefois que le taux proposé varie selon la durée de blocage des capitaux et les montants déposés. Par exemple, pour des sommes comprises entre 100 000 € et 500 000 €, avec une échéance au 31 août 2010, le taux annuel sera de 2,70 % avant impôts et prélèvements sociaux.
Alors, y a-t-il des solutions plus performantes, plus rémunératrices après impôts ? Elles existent, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, mais dépendent des produits retenus, de la fiscalité, du montant des capitaux à placer et, bien entendu, des frais.
La solution pour l’épargnant peut être tout simplement un contrat d’assurance-vie avec un fonds en euros. Celui-ci peut encore générer un taux de 4 % actuellement, avant fiscalité et frais, et le capital est garanti. En outre, contrairement aus idées reçues, les sommes investies dans l’assurance-vie ne sont pas bloquées. Simplement, une durée de détention du contrat trop courte peut entraîner le paiement d’impôts sur les intérêts produits.
Un choix s’impose entre le prélèvement libératoire et l’impôt sur le revenu. Avec le premier, le taux (hors CSG et CRDS) est de 35 % entre zéro et quatre ans ; 15 % entre quatre et huit ans ; 7,5 % après huit ans au-delà de l’abattement de 9 200 € pour un couple et de 4 600 € pour une personne seule. L’option de l’impôt sur le revenu est à retenir en cas de non-imposition ou si le taux de la tranche d’imposition est inférieur à celui du prélèvement libératoire.
Bien entendu, actuellement, la fiscalité en question ne s’applique que dans le cas d’un retrait. A titre d’exemple, un retrait opéré avant quatre années place l’épargnant dans la tranche à 15 % (barème de l’impôt sur le revenu) et le taux de rémunération net de fiscalité sera de 2,916 % (après prélèvements sociaux). En revanche, si le retrait est opéré après huit ans, avec l’abattement, l’imposition sera nulle et le taux de rémunération atteindra 3,516 % nets de prélèvements sociaux, toujours en optant pour le fonds en euros.
Un autre facteur est à prendre en compte : les frais appliqués à la souscription du contrat. Ceux-ci peuvent aller jusqu’à 4 ou 5 %, mais ils sont négociables. Si les capitaux sont conséquents, ces frais pourront être ramenés à 2 %, voire 1,5 %. Ils sont appliqués la première année sur le versement, mais dès l’année suivante, la rémunération est pleine.
La solution peut être identique, mais la version juridique est le contrat de capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt (IS), qui ont accès de la même manière aux fonds en euros. En revanche, la fiscalité sera celle des sociétés à l’IS. Ainsi, les intérêts produits seront soit non imposés, soit taxés au taux de 17 %, ou encore au taux de 33 % (avant prélèvement sociaux).
Il convient donc de faire ses comptes : toujours en optant pour le fonds en euros, l’assurance-vie n’est à retenir qu’au-delà d’une durée d’au moins deux ans, et selon la situation fiscale, pour être rentable. Pour le contrat de capitalisation, cette durée sera d’au moins trois ans, sous peine de pénalités. En outre, il ne faut pas hésiter à négocier les conditions.
Renseignements : Patrimoine Premier, tél. : 01 45 74 01 05, fax : 01 45 74 01 15, E-mail : catherinebel@patrimoinepremier.com
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