Défiscalisation
Gestion
ENTREPRENDRE
Auteur(s) : Patrick Lelong
Des courriels d’incitation à l’investissement dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) arrivent régulièrement dans les boîtes aux lettres. Avant de se lancer, la prudence est de mise. Des associations de propriétaires ont ainsi déposé plainte contre plusieurs enseignes qui n’ont pas pu respecter leur promesse. Cette promesse, c’est la garantie de location…
Avant tout, il convient de décortiquer le mécanisme de l’investissement dans les ZRR. La loi Demessine, applicable jusqu’en 2012, cible ces secteurs. Le principe est d’acheter un bien immobilier dans une résidence de tourisme située dans un secteur à revitaliser, à la campagne pour résumer. Cette acquisition permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 25 000 € sur six ans, l’investissement étant plafonné à 100 000 €.
Une économie certes intéressante, mais pas sans risque. Il faut se demander pourquoi l’Etat se montre aussi généreux en matière de cadeaux fiscaux liés à un investissement locatif. En fait, il s’agit d’un transfert de risque. Le succès ou l’échec de l’opération est supporté par l’investisseur.
Le risque est en premier lieu celui de la zone à revitaliser. Il doit y avoir des raisons pour expliquer l’insuffisance de l’activité économique et touristique. Par ailleurs, les résidences sont vendues sous un système de package. L’opérateur garantit le montant du loyer pendant neuf ans. Il faut en effet pouvoir louer durant cette période pour bénéficier de l’avantage fiscal, la fameuse réduction d’impôt. Dans le cas contraire, ce dernier est repris par l’administration fiscale. Ainsi, si l’investisseur ne peut pas louer plus d’un an, il doit le rembourser. Or cette situation se produit plus souvent qu’on ne l’imagine, en raison de la crise. En particulier, le gestionnaire, qui est l’interlocuteur de l’investisseur, peut ne pas trouver preneur au prix du loyer fixé et garanti à l’origine. Dans ce cas, il oblige le propriétaire à le baisser, parfois jusqu’à 40 %. S’il refuse, il se trouvera dans une mauvaise posture vis-à-vis de l’administration fiscale si le gestionnaire cède le bail à un autre, qui présente encore moins de garanties, mais aussi vis-à-vis de ses propres remboursements. En effet, les montages comprennent un endettement par la prise d’un crédit. L’investisseur ne peut pas revendre avant neuf ans, voire au-delà. Il n’est pas propriétaire des parties communes, des locaux d’activité (piscine par exemple) qui sont la propriété de l’exploitant. Il est donc impossible de transférer ce qui fait l’intérêt même de la résidence avec services.
L’investissement Demessine est donc assorti de nombreux risques et contraintes. L’investisseur, qui paye souvent le bien plus cher que le prix du marché, ne maîtrise pas grand-chose. Il faut donc bien réfléchir avant de se lancer dans l’aventure… car c’est bien le terme approprié. Au final, c’est toujours l’investisseur qui paie.
Les Français (du moins ceux qui paient l’impôt sur le revenu) sont obsédés par la pression fiscale, qu’ils estiment confiscatoire. Les gouvernements successifs ont mis en place des incitations fiscales pour réduire les impôts. Il s’agit la plupart du temps d’outils de défiscalisation, les fameuses “niches fiscales”, qui consistent à investir pour imputer partiellement le montant de cet investissement sur son assiette imposable ou sur l’impôt à payer. On parle de déduction ou de réduction d’impôt, selon l’opération. La plus grande partie de la défiscalisation passe par l’investissement immobilier. Il se justifie par le manque de logements dans l’Hexagone. De nombreux ministres ont successivement donné leur nom à différents régimes. L’Etat, par cette démarche, souhaite transférer l’insuffisance d’investissement en exhortant les opérateurs à occuper un secteur où une pénurie de l’offre est constatée. Mais souvent, les promoteurs récupèrent l’avantage fiscal à leur profit. Cela se traduit par des prix d’acquisition bien supérieurs au marché. Pour éviter ce piège, il faut demander à un spécialiste de calculer le taux de rendement (TRI) pour éviter les déconvenues. Parfois, le dépassement de prix peut se justifier, mais toujours dans des limites raisonnables. Une opération trop coûteuse se traduira par une mauvaise plus-value à la revente.
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