L’addition sera pour 2010, services compris

La directive “services” a été LE sujet de la fin d’année 2009. Ce sera certainement aussi celui de 2010. La France est en retard dans la transposition du texte européen, qui ne s’appliquera sans doute que dans la deuxième moitié de l’année. D’ici là, certains praticiens auront peut-être envie d’attaquer la France pour entrave… A suivre. Le point d’orgue du brain storming géant de ces derniers mois aura été la très attendue prise de position de l’Ordre, fin octobre, sur l’évolution de la profession faceaux impératifs de la directive. Il convient de noter au passage le silence du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral sur le sujet. La possibilité d’exercer dans différents lieux semble acquise, comme l’exploitation de plusieurs cabinets ou cliniques par une société de plusieurs associés en exercice effectif (avec un cahier des charges précis pour chaque domicile). Acquises également la possibilité de créer des sociétés de participation financière de professions libérales qui pourront abonder au capital de plusieurs SEL (des holdings) et l’ouverture à plus de communication vers les clients.

Ce qui n’est pas réglé, c’est de savoir si un vétérinaire unique pourra exploiter plusieurs lieux d’exercice et si des investisseurs extérieurs pourront entrer au capital au-delà des 25 % actuellement permis, voire des 50 %. L’Ordre est opposé aux prises de participation de capitaux non professionnels au-delà de ce dernier seuil. Ce n’est pas lui qui tranchera cette question, mais le gouvernement et les institutions européennes. L’Ordre a fait part de ses souhaits à la Direction générale de l’alimentation. Cette dernière les a transmis à la cellule interministérielle de transposition, chargée au nom de la France et comme chacun des vingt-six autres pays de l’Union, de remettre un rapport à la Commission européenne sur les modifications qu’elle compte apporter à sa législation pour se mettre en conformité avec les dispositions de la directive. Dans un processus dit « d’évaluation mutuelle » de six mois, chaque Etat membre recevra les rapports des vingt-six autres pays de l’Union et pourra communiquer ses observations sur chacun des rapports. Dans le même délai, la Commission émettra des avis. A la lumière de toutes ces observations, elle présentera au Parlement européen et au Conseil de l’Europe, au plus tard le 28 décembre 2010, un rapport de synthèse avec éventuellement des propositions nouvelles.

La profession vétérinaire doit se préparer au changement, de ses structures d’abord, de culture et de logiciel de pensée sans doute également.