Les chiens catégorisés et mordeurs, objets de toutes les “attentions”

C’est en 2009 que les praticiens ont pu réaliser les premières évaluations comportementales des chiens mordeurs et catégorisés, dans la continuité de la parution de la loi du 21 juin 2008. De leur côté, les propriétaires de chiens catégorisés doivent posséder un permis de détention depuis juin 2009. Ils avaient jus qu’au 31 décembre dernier pour se mettre en règle, sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions. Un délai impossible à tenir, en raison de la parution tardive des textes d’application, mais également de la lente mise en place de la campagne de communication et de l’organisation des formations. Ces ratés ont fait l’objet d’une médiatisation auprès du grand public en décembre, qui a conduit à mettre en exergue l’insuffisance du nombre de formateurs. Selon Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, « des consignes de souplesse ont été données en attendant que les conditions d’une bonne application de la loi soient remplies».

Le permis de détention, délivré par le maire, est inscrit dans le passeport européen

Initialement, la formation devait être dispensée sur une seule journée, soit sept heures. Il est désormais possible de répartir son contenu en plusieurs séances⁽¹⁾. Par ailleurs, la liste des formateurs a été fixée par arrêté. L’avant-dernier jour de l’année a en outre été marqué par la parution d’un décret⁽²⁾ qui stipule que le permis de détention est délivré par le maire selon un arrêté municipal. Sa délivrance est obligatoirement inscrite dans le passeport européen. « Au final, les propriétaires et les mairies ne sont pas plus avancés sur le contenu du permis et sur ses modalités précises d’obtention », estime Emmanuel Tasse, président du Club français des amateurs de bull terriers, d’american staffordshire terriers et de staffordshire bull terriers (CFABAS).

• (1) Arrêté du 15/12/2009 publié au Journal officiel le 30/12/2009.)

• (2) Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L.211-14 du Code rural et à la protection des animaux de compagnie.