Lettre ouverte à propos de la directive “services”

Voici le courrier adressé par notre confrère Franck Chaduc aux députés européens et aux présidents de la Federation of European Companion Animal Veterinary Associations (Fecava), de l’Ordre des vétérinaires et du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL).

« Au nom de la profession vétérinaire, de la vocation vétérinaire, de centaines de praticiens et d’étudiants, nous vous demandons d’intervenir personnellement afin d’empêcher l’incorporation simpliste des activités de soins vétérinaires au sein des activités de services telles que décrites dans la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en cours de transposition en droit français.

Comment peut-on ne pas voir dans l’exercice d’un praticien vétérinaire diplômé d’une faculté de médecine celui d’une profession de santé ? Comment ne pas voir dans celui qui lutte en permanence contre la transmission de zoonoses un professionnel de la santé ? Comment remiser à l’état de simple service les soins apportés à des êtres faits de chair et de sang, capables de souffrir comme vous et moi ?

Ce débat n’a pas eu lieu, pas plus au sein du Parlement européen qu’au sein des organismes chargés de représenter notre profession, ceux-ci étant pris dans la spirale infernale de la transposition au moindre mal de cette directive “globalisante”, sans réel recul et vision d’avenir. Aujourd’hui, une pétition intitulée « mon vétérinaire est un médecin » circule et réunit d’ores et déjà des centaines de signatures⁽¹⁾. Mais au-delà du nombre, vous devez surtout retenir l’attachement fort, viscéral, que l’essentiel du monde vétérinaire veut garder entre les règles d’exercice de notre profession et son contexte médical.

Le considérant 22 de la directive exclut « les soins de santé du champ d’application de la présente directive » et renvoie de fait à une directive “santé” pas encore parue. La description des activités concernées par la directive aux considérants 33 et 34 ne couvre pas du tout notre activité de soins vétérinaires. Il nous semble donc tout à fait possible que les activités de soins vétérinaires puissent être intégrées au sein d’une directive “santé” à venir. Si cela n’est pas possible, alors il faut se tourner, au titre du considérant 40 et de la notion de « raisons impérieuses d’intérêt général », vers l’élaboration d’une directive européenne spécifique des activités vétérinaires, comme il en existera bientôt pour des activités beaucoup moins sensibles selon nous en termes de santé publique, telles que les jeux de hasard ou les services financiers.

Les dernières crises sanitaires ont toutes une origine animale : ESB, grippe aviaire, grippe porcine. Et tous les jours des praticiens vétérinaires évitent à des familles de contracter diverses pathologies, prennent en charge et soulagent la souffrance du monde animal, en exerçant une profession difficile, aux multiples facettes, mais toujours tournée vers le soin et la protection animale et humaine, en travaillant parfois jour et nuit pour le bien-être et la santé animale, aussi bien dans leur exercice libéral qu’au sein des services de contrôles vétérinaires et des services de santé et de secours.

Nous vous demandons de faire votre maximum pour protéger cet exercice médical et cet engagement au service du public, au nom de notre vocation et des générations à venir, et ceci en encourageant l’Union européenne à incorporer clairement la profession vétérinaire au sein des professions de santé ou à promouvoir l’élaboration d’une directive européenne spécifique des activités vétérinaires. »

• (1) www.monveterinaireestunmedecin.blogvie.com