Les DDSV ont disparu depuis le 1er janvier dernier

Exit les DDSV. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), elles sont désormais intégrées dans les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui prennent également en charge les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), une partie des Directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS), de celles de la jeunesse et des sports (DDJS) et de la Délégation aux droits des femmes.

Dans les départements de plus de quatre cent mille habitants, il existe dans la plupart des cas deux directions départementales distinctes : celle de la protection des populations (DDPP), qui intégrera alors les seules missions de l’ex-DDSV et de l’ex-DDCCRF, et celle de la cohésion sociale (DDCS), qui intégrera les missions des ex-DDASS et DDJS et de l’ex-Délégation aux droits des femmes.

Les nominations au sein des nouvelles directions sont en cours de finalisation

Les directeurs de ces nouvelles structures ont été nommés le 1^er janvier⁽¹⁾ pour tous les départements français, à l’exception de ceux d’Ile-de-France et des départements d’outre-mer (Dom), où les nominations sont en cours de finalisation. Dans la plupart des cas, il n’y a aucun scoop à signaler. Les personnes nommées étaient fortement pressenties. Une répartition des postes a été généralement faite entre les directeurs des anciennes directions départementales. « Ceux des ex-DDSV ont été retenus. C’est la reconnaissance de leurs compétences », estime Benoît Assemat, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV). Il reste à nommer les directeurs adjoints, ce qui devrait être fait d’ici à quelques semaines. La phase de gestion des ressources humaines est donc en cours de finalisation, ce qui laisse encore place à des tensions. La recherche d’un équilibre entre le profil du directeur nommé et celui de l’adjoint devrait être privilégiée. « Dans quelques départements, cet équilibre risque d’être difficile à atteindre », selon Benoît Assemat.

Au-delà de ces nominations, la RGPP devrait continuer à se dessiner dans les mois à venir. Il est bien entendu trop tôt pour dresser un bilan de ces remaniements. Toutefois, les questions soulevées dès le début reviennent sur le devant de la scène ; d’autres ont été dépassées.

La diminution des moyens signifie aussi la diminution des postes

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité de l’action publique, tel est l’objectif de la RGPP, lancée par le gouvernement en juillet 2007. Parallèlement, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partantà la retraite était prévu. Quelles seront les conséquences de cette réduction ? Y a-t-il un risque d’éclatement des missions des ex-DDSV, diluées dans d’autres ? Un changement était-il nécessaire pour gagner en efficacité ?

Benoît Assemat a souligné à moult reprises ces derniers mois la baisse du nombre de postes et des moyens. Une situation également dénoncée plusieurs fois dans les rapports de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) européen, qui a pour mission de vérifier la bonne mise en œuvre de la réglementation européenne par les Etats membres dans les domaines vétérinaire, de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, et phytosanitaire. Ses derniers rapports ont été particulièrement critiques sur le manque de moyens d’inspection, notamment en abattoirs, « la France étant en sous-effectif d’inspecteurs par rapport aux autres pays », souligne le président du SNISPV. La RGPP est-elle donc une révision aveugle et purement financière, comme l’a dénoncé un rapport de la Cour des comptes ?

Sur le terrain l’organisation s’effectue de façon contrastée selon les départements. « En Bourgogne, nous avons anticipé pour informer et expliquer la nouvelle donne aux directeurs et aux équipes. Nous avons multiplié les réunions et n’avons pas constaté de blocage de la part du personnel. Nous nous sommes adaptés au nouveau système de fonctionnement, témoigne notre confrère Jean-Roch Gaillet, directeur de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Le personnel a une lisibilité sur ce qui se passe. C’est en revanche plus tendu sur les aspects statutaires et administratifs pour lesquels il reste un peu de travail à effectuer. Mais sur le fond, l’évolution des métiers est un succès. »

L’échelon départemental conserve son pouvoir décisionnaire

Une suppression de l’étage départemental au profit du régional était une autre crainte. Pour les mesures sanitaires d’urgence, l’échelon départemental reste décisionnaire. Une bonne nouvelle, dévoilée le 6 janvier. « Nous avions demandé que soit désignée une autorité sanitaire au niveau local, nous sommes satisfaits que cela soit précisé », se félicite Benoît Assemat.

Quant aux budgets opérationnels de programmes (BOP), notamment celui relatif à la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation (206), il est placé sous la responsabilité du directeur régional. « Mais dans tous les cas, la stratégie et le budget étaient déjà du ressort des échelons régional et national », explique Jean-Roch Gaillet. Il n’y a donc aucune révolution dans ce secteur.

« La première approche de cette réforme permet d’offrir aux utilisateurs un système compréhensible », poursuit-il, évoquant l’exemple de la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (Tiac). Auparavant, « il fallait contacter les fraudes, laDDASS et la DDSV. La réforme apporte donc une certaine simplification ». « Cela va fonctionner », estime-t-il.

Mais les réticences des services des fraudes et des ex-DDSV face à ces changements persistent. Leur regroupement constitue-t-il un bénéfice ou un écueil ? « Le nouveau système permettra d’éviter que les fraudes et la DDSV ne passent dans un même restaurant à quelques jours d’intervalle, par exemple. Il y aura une meilleure coordination, car les personnes travailleront dans le même service », estime Jean-Roch Gaillet. Une phase d’apprentissage sera certainement nécessaire, mais, « au niveau de l’alimentation par exemple, la double approche, à la fois par le sanitaire et par les fraudes, est intéressante ».

• (1) Décret du 1^er/1/2010 publié au Journal officiel du 3/1/2010.