Directive “services” : le débat se poursuit

Après le contenant, le contenu. Fin octobre 2009, l’Ordre faisait des propositions d’évolution de la profession pour répondre aux exigences de la directive “services” (voir encadré). Transmises à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), elles sont remontées jusqu’à la commission interministérielle de transposition chargée de remettre à la Commission européenne, au nom de la France, un rapport sur les modifications qu’elle compte apporter à la législation nationale pour se mettre en conformité avec le texte européen.

Le travail de l’Ordre ne s’arrête pas là. Il s’agit maintenant de donner corps à certaines de ses propositions. « C’est un peu comme si nous avions donné les têtes de chapitres, explique Jacques Guérin, membre du Conseil supérieur, qui pilote le dossier de la directive “services”. Maintenant, il faut écrire les chapitres. » Car si les propositions ordinales sont acceptées, il faudra aller vite. Pour être appliquées, certaines nécessiteront des modifications du Code de déontologie. Les textes de cette nouvelle mouture du code doivent être prêts pour ne pas retarder encore un peu plus la transposition du texte européen. « Au coup de sifflet, il faudra courir, autant s’entraîner dès maintenant, observe Jacques Guérin. Nous travaillons en nous disant que nos propositions seront retenues. Nous surfons sur la dynamique insufflée par le grand débat au sein de la profession, il en restera toujours quelque chose de positif. »

La profession s’est autosaisie du thème de la communication

Deux groupes de discussion sont aujourd’hui en place au sein de l’Ordre, composés de représentants du Conseil supérieur et des conseils régionaux. Le premier travaille autour de la communication, le second sur les domiciles d’exercice et leurs cahiers des charges. « La communication est un sujet dont la profession s’est autosaisie, note Jacques Guérin. Ce n’est pas un thème sur lequel la DGAL nous a demandé de faire des propositions. »

Les réflexions actuelles semblent loin de ce qui a pu se dire ça et là dans la profession jusqu’ici : la libéralisation envisagée ne serait pas si large que cela. L’article 24 de la directive, relatif à la communication commerciale, invite les Etats membres à supprimer de leur législation « toutes les interdictions totales visant les communications commerciales des professions réglementées ». Or, certains estiment que l’interdiction de communication n’est pas « totale » dans le Code de déontologie actuel. Il n’y aurait donc pas besoin de modifier quoi que ce soit sur ce sujet. Question de sémantique. Il n’empêche, le groupe de discussion réfléchit à des assouplissements du code. « Il n’y a pas encore de position tranchée sur le sujet, assure Jacques Guérin. Les évolutions envisagées devront avoir du sens pour une profession réglementée. » L’assouplissement devrait se faire essentiellement autour des prestations (du prix notamment) offertes aux clients. « La transparence voulue par la directive “services” est générale. Elle n’autorise pas à dire qu’on est meilleur que son voisin », avait précisé Christian Rondeau, président de l’Ordre, en faisant connaître les choix de l’institution.

L’Afvac entendue prochainement au sujet des lieux d’exercice

« En matière de communication, nous ne pouvons pas faire de surplace, il faut que ça bouge », assure de son côté Rémi Gellé, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), qui refuse le statu quo. Le syndicat n’est pas directement impliqué au sein des groupes de discussion, mais il prend part à des réunions régulières avec l’Ordre, et certains conseillers ordinaux ont la double casquette. « Nous sommes en phase avec les propositions ordinales », affirme Rémi Gellé. Mais souvent, le diable se cache dans les détails…

Le second groupe de discussion s’intéresse au cahier des charges des différents domiciles d’exercice professionnel. Le sujet est touffu. Il y a ceux qui existent déjà (cabinets, cliniques, hôpitaux) et ceux que l’Ordre voudrait voir exister pour permettre à la profession d’étoffer son offre de services (centres spécialisés, centres d’imagerie, etc.). Il s’agit dans tous les cas de redéfinir précisément les contours, les attributs, techniques notamment, ou les contraintes, par exemple en termes de droit du travail, de ces lieux d’exercice. Sur ces sujets, l’Afvac sera entendue prochainement. Le cahier des charges doit permettre aux praticiens de garantir une offre de soins de qualité.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1387 du 8/1/2010 en page 7.