La circulaire décriée est annulée

Fin du suspense. La circulaire du 15 janvier dernier sur les chiens dangereux, controversée, vient d’être annulée. Cela évitera à une (nouvelle ?) incohérence de voir le jour. L’idée était en effet que le permis de détention soit indispensable, non seulement pour le propriétaire d’un chien catégorisé, mais également pour tous les membres de la famille qui l’héberge. Une aberration selon Emmanuel Tasse, président du club des propriétaires d’american staffordshire terriers : « Loin de se limiter à interpréter la loi, cette circulaire modifie l’ordonnancement juridique et crée, en ce qui concerne les conjoints et les enfants d’un propriétaire ou d’un détenteur de chien, une règle de droit qui n’existe pas », écrivait-il ainsi dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur.

Une circulaire du 17 février rectifie donc celle du 15 janvier. Elle précise que « la règle générale est qu’un chien a un propriétaire ou détenteur, qui en est le responsable et qui doit être titulaire du permis de détention (…). L’obligation de détention du permis ne s’applique en conséquence pas à tous les membres majeurs d’un même foyer : le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention ».