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Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
Alors que les discussions font rage autour de la réforme des retraites et que les déficits abyssaux appellent des mesures drastiques, les vétérinaires libéraux seront relativement épargnés. Leur retraite de base, touchée par la réforme, ne constitue qu’une petite partie de leur pension finale. La retraite complémentaire n’est pas concernée.
Tout remettre à plat. » Nicolas Sarkozy ne veut pas lésiner. La nouvelle réforme des retraites sera le grand œuvre de la fin de son quinquennat. Il y a urgence. Selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit du régime général devrait atteindre près de 11 milliards d’euros cette année. Il était de 1,9 milliard en 2006. Une descente en piqué. Les caisses complémentaires ne font pas mieux : il leur manquera 3,4 milliards en 2010. Le Conseil d’orientation des retraites, qui a remis ses conclusions le 14 avril, estime que le besoin de financement pour 2010 est de 30 milliards. Si aucune mesure n’est prise, il faudra trouver la bagatelle de 2 600 milliards en 2050. Les causes de ces déficits records sont connues : crise économique et chômage décapitent les recettes. La démographie joue le grand écart. Si la France a la meilleure natalité du continent européen, le papy-boom est bien là. Le nombre de pensionnés croît d’environ 3 % par an (quelque 308 000 personnes) et l’espérance de vie augmente de près d’un trimestre chaque année. S’il y avait trois actifs pour un retraité en 1970, il y en a aujourd’hui 1,8 et il n’y en aura plus que 1,4 en 2050, selon les estimations de l’Insee.
Le gouvernement et les partenaires sociaux ont donc une quasi-obligation de résultat. Ils peuvent jouer sur trois leviers pour tenter de remettre le système en ordre de marche : hausse des prélèvements, baisse des prestations et allongement de la durée de cotisation (quarante et une annuités aujourd’hui), avec un recul au-delà de soixante ans de l’âge légal de départ à la retraite. Les vétérinaires salariés risquent de pâtir de cette réforme. Mais du côté des libéraux, l’impact sera moindre. « Pournous, l’âge légal du départ à la retraite a toujours été des soixante-cinq ans, constate François Courouble, président de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV). De ce point de vue, rien ne changera. Et cette réforme ne touchera que la retraite de base, qui représente seulement un tiers à un quart de la retraite globale du libéral, alors que c’est la moitié, voire plus, de la retraite d’un salarié. Pour l’instant, nous n’avons pas été consultés officiellement sur le sujet. Passer à soixante-six ans, pourquoi pas ? A condition que ceux qui ont tous leurs trimestres puissent toujours partir à soixante ans. » En 2008, la retraite annuelle moyenne de base des vétérinaires s’élevait à 7 456 €.
Reste la retraite complémentaire. De ce côté, il n’y a rien à craindre de la réforme. « La situation financière de la caisse reste bonne », selon François Courouble. En 2009, elle disposait de réserves d’un montant de 243 millions d’euros, soit quatre années de versements des pensions. Pour la même année, la CARPV a perçu 66 millions de cotisations, versé 56 millions en retraites et dépensé environ 600 000 € en frais de gestion. « L’essentiel de cette réserve est placé en biens mobiliers (actions, obligations, placements financiers) à long terme, précise le président de la caisse. Nous n’avons plus de forêts et il reste quelques immeubles, revendus régulièrement. »
Mais voilà, les bons placements ne font pas tout. Les praticiens se plaignent fréquemment de l’augmentation des cotisations et de l’amenuisement des pensions. Les chiffres sont là. Après de longues années de croissance régulière et continue, la valeur de liquidation du point connaît un léger repli depuis 2007, tandis que le prix d’achat de ce point ne cesse d’augmenter. La retraite complémentaire moyenne était de 14 287 € en 2008 pour trente-quatre ans de cotisations, les vétérinaires restant en moyenne cinq à six ans en salariat avant de s’installer. Elle était montée à 15 000 € en 2006. Quant au prix d’achat du point, il est passé de 334,53 € à 368,93 € durant la même période.
« Les anciens gestionnaires de notre caisse ont longtemps baissé les cotisations tout en augmentant les retraites, explique François Courouble. Ceux qui sont à la retraite depuis quelques années n’ont pas payé leur pension à leur juste prix. C’est vrai, nous avons dû baisser la valeur du point et augmenter les cotisations, mais il en va de la pérennité de la caisse sur le long terme. Nous avons d’ailleurs été élus avec ce programme, il y a quatre ans. » Ce rééquilibrage nécessaire ne veut pas dire mauvaise performance. Le rendement du point, c’est-à-dire la différence entre son prix d’achat et son prix de vente au moment de la liquidation de la retraite reste bon, avec 8,282 % en 2010. Difficile de faire mieux pour un placement sans risque ! D’autant qu’aujourd’hui, un vétérinaire récupère sa mise à travers ses pensions, en moyenne au bout de douze années de retraite. Reste que pour les régimes complémentaires, le rendement d’équilibre, celui qui permet de maintenir une bonne balance entre cotisations et pensions, se situe plutôt autour de 7 %. Il faut donc encore s’attendre à des baisses de revenus pour les retraités.« Notre objectif, fixé au moment de notre élection, est d’atteindre les 8 % en 2011, remarque François Courouble. Nous faisons porter les deux tiers de l’effort sur les cotisants, en augmentation de cotisations, et un tiers sur les retraités, en baisse de pensions. Sur ce mandat, nous serons passés de 10 % à 8 %. Nos successeurs, fin 2011, décideront de ce qu’ils veulent faire. »
Du point de vue démographique, la situation est également plutôt satisfaisante, même si l’allongement de la durée de la vie changera la donne à plus ou moins long terme. Le coefficient démographique, c’est-à-dire la différence entre le nombre d’actifs cotisants et celui des retraités,« baisse tout doucement », selon François Courouble. Grâce au numerus clausus, l’effet papy-boom est inexistant. Il y aura plutôt un “effet belge”. L’ouverture des frontières dans les années 80 à 90 a permis à beaucoup de praticiens belges ou à des Français ayant fait leurs études en Belgique de s’installer en France. Cet afflux de retraités se fera sentir dans une dizaine d’années. Mais tous ces vétérinaires sont aussi des cotisants. Il y a d’ailleurs une remontée sensible du nombre de nouveaux inscrits chaque année au régime. Ils sont passés de 282 en 2001 à 467 en 2009. « C’est de bon augure. Surtout, nous observons un net regain pour le statut de collaborateur libéral, se réjouit François Courouble. Parmi les nouveaux inscrits en 2009 ils sont 123, dont 76 femmes. La tendance se poursuit. » Ces dernières années, l’afflux massif de vétérinaires salariés, qui ont tendance à s’installer plus longtemps dans le salariat, constituait un sujet d’inquiétude pour l’équilibre financier du régime. Il semble pour le moment s’effacer.
Reste chez beaucoup de jeunes praticiens l’inquiétude d’une retraite en peau de chagrin. « J’ai quarante et un ans, j’ai commencé à travailler à ma sortie de l’école et j’ai toujours exercé à temps plein : six ans comme salariée, puis dix en libéral, témoigne une praticienne. Je cotise à la CARPV selon mon revenu. En se fondant sur mon parcours professionnel, et en simulant une même évolution de carrière, un assureur a calculé ma retraite : à taux plein ou 167 trimestres à soixante-cinq ans (et pas avant), je toucherai moins de 15 000 €. Et que vaudra notre clientèle dans vingt ans » « J’entends les critiques, répond François Courouble. Nous faisons tout pour que les jeunes d’aujourd’hui aient une retraite décente. Mais il faut comprendre que dans notre système, c’est le vétérinaire qui fait sa retraite. Son futur niveau de pension est directement lié à celui de sa cotisation. Je conseille aux confrères de cotiser en tranche supérieure dès qu’ils le peuvent. » Un quart des vétérinaires le font déjà. La retraite moyenne globale (de base plus complémentaire) pour trente-quatre ans de cotisation s’élevait à 21 743 € en 2008. Pour la même durée de cotisation en classe D de la complémentaire (la cotisation maximale), la retraite globale annuelle passe à 37 926 €. Mais le jeu en vaut-il la chandelle Est-il plus avantageux de surcotiser au régime de retraite ou de capitaliser les revenus sur d’autres produits d’épargne ou dans l’immobilier Question de philosophie.
Pour en savoir plus www.carpv.fr
Le régime de base fonctionne selon un système par points. La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés (BNC ou BIC + cotisations loi Madelin). Ces revenus sont divisés en deux tranches, T1 et T2. A chacune est affecté un taux de cotisation, fixé tous les ans par le ministère des Affaires sociales. La cotisation de l’année en cours est appelée sur les revenus de l’année n-2. Ainsi, la cotisation 2010 sera appelée sur les revenus de l’année 2008. En 2009, le taux de cotisation était de 8,6 % sur la première tranche (T1), de 0 à 29 162 €. Cette cotisation permet d’acquérir 450 points au maximum. Le taux de cotisation était de 1,6 % sur la deuxième tranche, de 29 163 € à 171 540 €. Cette cotisation permet d’acquérir 100 points au maximum. Au 1er avril 2009, la valeur du point était de 0,5272 €. Des points sont attribués gratuitement dans certains cas : accouchement (100 points pour un trimestre, invalidité, etc.).
Le rachat de trimestres est possible : cela concerne les périodes d’études supérieures (ayant abouti à un diplôme) ou des années civiles pour lesquelles moins de quatre trimestres d’assurance sont comptabilisés. Si l’emploi était salarié pour les périodes concernées, les rachats s’effectuent auprès du régime général. La retraite est égale au nombre total de points acquis multiplié par la valeur du point multiplié par le taux.
Un taux plein (100 %) est servi à l’âge de soixante-cinq ans quel que soit le nombre d’années cotisées, dès l’âge de soixante ans si l’assuré justifie de 161 trimestres d’assurance validés (tous régimes confondus) en 2009, avant soixante ans dans certaines conditions. Pour ceux qui souhaitent partir avant, ce taux sera minoré de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (soit 25 %). C’est la décote. En cas de départ en retraite au-delà des conditions de taux plein, un coefficient de majoration définitif est appliqué, égal à 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé à partir du 1er janvier 2004. C’est la surcote.
N. F.La cotisation est obligatoire pour tous les vétérinaires ayant une activité non salariée et inscrits à l’Ordre. Elle dépend des revenus (huit tranches). Comme le régime de base, il s’agit d’un régime par points et par répartition : les cotisations versées servent à payer les retraites des ayants droit. Le prix d’achat du point est égal à la valeur de 30 AMO (13,25 € en 2010) multiplié par un taux d’appel décidé par le conseil d’administration de la CARPV (100 % en 2010) soit 397,50 €. Le montant de la retraite complémentaire moyenne s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite, soit 32,92 € en 2010. La retraite complémentaire annuelle moyenne payée à tous les retraités était de 14 287 € en 2008 (434 points).
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