Importations illicites. Une histoire belge à la française
Actualité
Auteur(s) : E. V.
Cela pourrait être une histoire belge. Le règlement 37/2010 inscrit la paromomycine (ou aminosidine) dans le tableau des substances actives autorisées en Europe, donc en France. En effet, elle bénéficie de limites maximales de résidus (LMR) dans toutes les espèces animales. Toutefois, la spécialité Gabbrovet®, qui contient cet aminoside, est autorisée en Belgique et dans quelques autres pays, mais pas en France. Elle ne peut donc pas être importée librement dans l’Hexagone sans avoir d’abord reçu une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV).
Jusqu’à présent, l’ANMV a toujours refusé d’accorder cette autorisation d’importation pour lutter, à titre curatif, contre la cryptosporidiose des veaux. Car l’agence considère que les praticiens français n’en ont pas besoin puisqu’ils disposent déjà de l’halofuginone avec Halocur® (Intervet), l’unique médicament vétérinaire indiqué contre les cryptosporidioses des veaux.
Le journal L’Ardennais (groupe l’Union) a révélé à ses lecteurs que des vétérinaires ruraux réputés des Ardennes importaient néanmoins ce médicament. En effet, ils le considèrent comme « le seul traitement curatif efficace contre les diarrhées des veaux [à cryptosporidies]. On ne peut quand même pas les laisser mourir », se défendent-ils. Sur la base d’une dénonciation anonyme auprès des douanes, ces vétérinaires font en effet aujourd’hui l’objet d’une enquête des services vétérinaires.
Depuis plusieurs années, de nombreux confrères commandent ce médicament de bonne foi en Belgique, sans avoir une conscience réelle de la gravité de l’infraction, un délit pourtant sévèrement sanctionné par deux ans de prison et/ou 30 000 € d’amende au maximum. Ces vétérinaires des Ardennes ne sont donc pas seuls à importer ce médicament depuis la Belgique « pour sauver les veaux ». Et ils ne sont pas non plus les premiers à être inquiétés pour ces importations. Les enquêtes, souvent« sur dénonciation anonyme », restent toutefois exceptionnelles. Les enquêteurs constatent souvent que l’objectif de ces confrères reste médical et non financier.
Lorsqu’il n’existe pas de médicament approprié disponible en France, la cascade permet en effet l’importation d’un médicament vétérinaire autorisé dans un autre Etat européen, à la condition que l’ANMV délivre l’autorisation d’importation correspondante. Les demandes doivent alors être présentées et argumentées par le praticien auprès de l’agence(1).
(1) Agence nationale du médicament vétérinaire, BP 90203, La Haute Marche, Javené, 35302 Fougères Cedex, tél. : 02 99 94 78 78. Les informations à communiquer dans les demandes d’autorisation d’importation sont listées à l’article R. 5141-123-3 du Code de la santé : nom, adresse de l’importateur (vétérinaire), notice ou RCP du médicament à importer (y compris son fabricant et le pays d’origine), quantités à importer, objectif de l’importation et justification (ordonnance).
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