Le suivi d’élevage à distance encore en débat

Les pratiques d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) bourguignonne, volontiers qualifiée de “sulfureuse”, étaient, une fois de plus, examinées lors de la séance matinale de la chambre supérieure de discipline, ce mardi 7 septembre. Et comme lors des précédents débats (voir encadré), le bilan sanitaire d’élevage (BSE), le protocole de soins, mais aussi la partialité des conseillers ordinaux étaient au cœur des discussions. L’un des vétérinaires associés de cette clinique, le Dr X, a été relaxé en première instance par la chambre de discipline du conseil régional ordinal (CRO) de Bourgogne. Il ne doit sa présence devant la chambre supérieure qu’à l’appel du président du CRO. En septembre 2008, la Direction des services vétérinaires (DSV) du Haut-Rhin, reproche au Dr X la rédaction de BSE et de protocoles de soins non conformes dans des élevages de poules et de lapins. Selon la DSV, « les documents établis masquent la délivrance de médicaments illicites ». Il est notamment reproché au Dr X d’avoir inscrit dans son BSE la présence de cages dans l’élevage avicole, alors que celui-ci était en plein air, ce qui suppose qu’il ne l’a pas visité. Autres griefs retenus : avoir intitulé son BSE pour l’élevage de lapins “vaches laitières” et avoir inscrit des temps d’attente erronés pour certains antibiotiques qui figurent dans les protocoles de soins, par ailleurs beaucoup trop chargés en médicaments.

Un cas patent de déviance dénoncé en ce moment à la télévision

La DSV transmet le dossier au CRO de Bourgogne qui, finalement, relaxe le Dr X. Car sur le fond, il répond aux critiques, expliquant que les fautes qu’on lui reproche relèvent d’erreurs matérielles. « Il y avait bien écrit “vaches laitières” sur le BSE de l’élevage de lapins, reconnaît-il, mais son contenu est destiné aux lapins. Le décret prescription-délivrance venait juste d’être publié, aucun formulaire spécifique n’était établi. » Les cages dans l’élevage de poules ? Le nettoyage en cours des mangeoires par pulvérisation l’a induit en erreur. Le président du CRO de Bourgogne fait appel de la relaxe car, estime-t-il, « c’est le cas patent de déviance que dénonce la télévision en ce moment. Le vétérinaire fait un BSE, mais n’intervient pas régulièrement dans l’élevage. Les documents sont réalisés avec désinvolture, le protocole de soins est un catalogue de médicaments ». Le Dr X se défend, arguant qu’il a bel et bien réalisé une visite d’élevage à la demande des éleveurs. « Le vétérinaire traitant n’a pas les compétences. L’élevage aviaire comprend 13 500 poules. En quatre ans, je n’ai délivré qu’un seul antibiotique pour 70 € et entre 800 et 1 000 € de vermifuges. Où est la déviance ? ».

Le défenseur du Dr X fait valoir que la procédure est entachée de nullité en raison de l’inimitié manifestée par le conseiller ordinal rapporteur de l’affaire qui, quelque temps auparavant, a publié sur un forum professionnel un message désignant le Dr X et ses associés comme « des gros bras de l’affairisme ». Il estime également que le fait que le président du CRO interjette l’appel contre la décision de sa propre chambre de discipline est contraire au Code rural. Enfin, il rappelle, sur le fond, que le BSE liste les affections qui ont touché l’élevage dans les douze derniers mois et que le protocole de soins doit inclure celles qui ont atteint les animaux sans limite chronologique. Décision le 27 octobre.

• Voir La Semaine Vétérinaire n° 1410 du 18/6/2010 en pages 12-13.