Verser de l’argent ne signifie pas le prêter

Le scénario est quasiment toujours le même : une personne a versé une somme d’argent à une autre, en réclame ensuite le remboursement, avec ou sans intérêts, et se heurte à un refus. Le bénéficiaire de ce transfert monétaire prétend alors qu’il s’agissait tantôt d’une libéralité, tantôt d’une participation à des frais communs, voire du remboursement d’une précédente dette… Les rares variantes portent non pas sur une somme d’argent, mais sur un bien mobilier.

Il est probablement vrai que l’amour rend aveugle, car en ce domaine la plupart des litiges portés devant les tribunaux sont le cas d’ex-concubins qui, à l’heure de la séparation, cherchent, au propre comme au figuré, à régler leurs comptes. Mais ce type de litige peut parfaitement survenir entre associés, entre deux membres d’une même famille, entre amis…

Prouver non seulement le transfert d’argent, mais aussi sa nature

La première question qui se pose pour le plaignant est assez simple : comment établir la réalité de la transaction ? S’il y a eu remise d’espèces de la main à la main, c’est à peu près impossible. En revanche, cela devient plus facile lorsqu’il y a eu remise d’un chèque ou lorsqu’un virement bancaire ou postal est intervenu. Il est également difficile de soutenir que le paiement d’une dépense (par exemple l’achat d’une voiture) ou le remboursement d’une dette n’était en pratique qu’un transfert financier au bénéfice de l’autre…

Mais une fois la réalité du transfert financier avérée, le plaignant va se heurter à une jurisprudence pour une fois unanime : même si le juge a la certitude de la transaction, rien ne lui en indique le motif. Il ne suffit en effet pas de faire la démonstration que de l’argent a été versé pour prouver qu’il s’agissait d’un prêt, et que cet argent devait être restitué. Le transfert d’argent en lui-même ne prouve en aucune façon le motif de l’opération. « La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation de celle-ci à les restituer », a encore rappelé la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 avril 2010, lequel ne faisait que redire une nouvelle fois sa position dans ce genre d’affaires⁽¹⁾.

Seule la preuve écrite est considérée par la justice

Selon l’article 1315 du Code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Le plaignant va donc devoir établir que, sans contestation possible, il y a eu prêt et non pas donation, ce qui peut s’effectuer par une preuve littérale (suite de lettres, courriels, etc.) ou testimoniale (acte passé par-devant notaire ou bien sous signatures privées entre les personnes intéressées). La reine des preuves est, bien entendu, la reconnaissance de dettes, qu’elle soit notariée ou non (lire ci-contre).

Pour avoir quelque chance d’obtenir l’obligation de remboursement en justice, il faut qu’il ne subsiste aucun doute sur la réalité du prêt. L’arrêt du 8 avril 2010 est, à cet égard, exemplaire : dans l’affaire jugée, un homme réclamait un remboursement de 110 000 € et arguait pour cela qu’il n’y avait pas eu d’acte de donation. Cela ne prouvait pas pour autant qu’il y avait eu prêt, ont estimé les magistrats.

Il peut néanmoins, dans certains cas, exister non pas une preuve absolue, mais des présomptions, découlant des faits, des circonstances, des témoignages (dans le cas d’espèce une sœur témoignait avoir été au courant de prêts)… L’article 1353 du Code civil précise alors que ces présomptions « sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes ». Autrement dit, il est exceptionnel de réussir à prouver un prêt sans une preuve écrite indiscutable.

La plupart des actions conduisent alors au rejet de la demande de remboursement.

• (1) 1^re chambre civile n° 09-10.977.