Le système d’alarme rayonne au-delà des frontières

Le système d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF) existe depuis 1979. Il est actuellement fondé sur la régulation (EC) N° 178/2002. L’Union européenne et ses vingt-sept Etats membres font partie de ce réseau, ainsi que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efta), et les quatre membres de l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande). Dès qu’un Etat possède une information relative à l’existence d’un risque sérieux, direct ou indirect, pour la santé humaine en provenance de l’alimentation humaine ou animale, le réseau est activé et les informations sont disponibles pour tous ses membres (voir encadré). Un service d’urgence 24 h/24 et 7 j/7 est mis en place par tous les pays pour relayer les alertes au réseau, et vice versa.

Trois niveaux de notification, de l’information au rejet à la frontière

Plusieurs types de notifications sont émises selon le risque. Les informations sont transmises quand un risque est identifié à propos d’un aliment sur le marché d’un pays membre, mais pour lequel les autres n’ont pas à prendre de mesure d’urgence, soit parce que ce produit n’est pas présent à l’intérieur de leurs frontières, soit parce que la nature du risque ne justifie pas une action rapide de leur part. Les alertes sont envoyées quand un produit ou un aliment est présent sur le marché ou lorsqu’une réaction rapide est nécessaire. Elles sont émises par l’Etat qui identifie le risque et prend une décision nationale adaptée. Le but des alertes est d’informer tous les membres du RASFF, afin qu’ils vérifient si le produit est présent dans leur marché intérieur, et ainsi leur permettre de prendre les mesures adéquates. Une border rejection notification, ou notification de rejet à la frontière, concerne un produit dont l’entrée est refusée dans l’Union européenne en raison du risque qu’il présente pour la santé publique. Des notifications peuvent également être transmises, en provenance de pays tiers par exemple, lorsque les informations n’entrent pas dans les trois catégories précédentes. Les notifications qui ne correspondent pas à ces critères ne sont pas retenues par le RASFF.