Adopter l’enfant de son conjoint permet de créer un réel lien familial

L’éventualité d’un texte de loi sur les droits du beau-parent étant de plus en plus aléatoire, l’adoption devient une réelle solution. Chaque parent, biologique ou adoptant, possède alors les mêmes droits sur la vie quotidienne de l’enfant mineur.

Deux possibilités existent : l’adoption simple ou plénière

Sur un plan pratique, l’âge de l’adopté n’a pas d’importance. La loi impose en théorie un écart de dix ans avec l’adoptant, mais cette condition peut être écartée lorsque ce dernier n’a pas d’enfant lui-même et qu’il établit un réel lien affectif avec l’adopté.

Deux types d’adoption existent. L’adoption simple va certes créer un lien de famille direct, mais sans rompre celui qui existe avec la famille d’origine. L’enfant adopté n’aura pas deux pères ou deux mères – puisque son adoption suppose que l’un des parents biologiques soit décédé –, mais il aura deux familles ascendantes ou collatérales (grands-parents, frères, oncles, etc.), biologique d’un côté et adoptante de l’autre. La conséquence directe est qu’il aura des droits successoraux dans les deux.

L’adoption plénière est plus définitive, puisqu’elle coupe tout lien de famille préexistant. L’enfant adopté n’a plus de liens qu’avec son adoptant, et naturellement avec l’autre parent. L’adoption plénière, par son aspect radical, peut susciter l’opposition de membres de la famille biologique. C’est pourquoi la loi impose des conditions précises : elle n’est possible que dans trois situations : lorsque l’enfant n’a pas de filiation établie autre qu’à l’égard du conjoint de l’adoptant (né de père ou de mère inconnu) ; lorsque l’autre parent a été privé de son autorité parentale par décision de justice (ce qui est rare); lorsque l’autre parent est décédé. Dans ce dernier cas, il faut également que les grands-parents soient, eux aussi, décédés, ou qu’il soit établi (ce qui est souvent difficile) qu’ils se sont manifestement désintéressés de l’enfant (pas de carte à Noël, pas de relations même distendues, pas d’appels téléphoniques, etc.). L’idéal, dans ce dernier cas, est simplement de recueillir leur accord.

Si ce couple a déjà des enfants, l’adopté y gagne aussi des frères et sœurs

L’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, est prononcée par le juge aux affaires familiales, qui recherchera l’intérêt de l’enfant (donc la réalité des liens affectifs) et son accord. Elle est ensuite inscrite à l’état civil, tant de l’enfant que de l’adoptant. Dès ce moment-là, il existe un lien juridique et familial. Le couple, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre, se compose de deux parents à égalité de droits et de l’enfant. Si ce couple a déjà un ou plusieurs enfants, l’adopté récupère du coup des frères et sœurs.

Laconséquencedirecteestégalementque l’adopté acquiert des droits sur la succession de l’adoptant,aumême titre que s’il était son enfant biologique. Il peut donc en recevoir une donation ou, après le décès, un héritage, avec les abattements fiscaux habituels entre parent et enfant.

L’adoption est un acte grave. Il est déconseillé d’y avoir recours uniquement pour un motif de fiscalité de la succession : il est en effet coûteux d’avantager l’enfant du conjoint sans lien de famille, car les droits de mutation frappent à hauteur de 60 % et quasiment sans abattement. Mais force est de reconnaître que cet aspect pratique pèse souvent lourd dans le choix des deux conjoints.

Si l’adoption plénière est définitive, pour ce qui est de l’adoption simple, elle peut être révoquée, soit par l’adoptant, soit par l’adopté (après ses quinze ans révolus), mais uniquement en invoquant des « motifs graves » (article 370 du Code civil), une notion que la jurisprudence applique avec une particulière rigueur.