Comment licencier sans se retrouver aux prud’hommes ?

L’observance rigoureuse des procédures de licenciement combinée à des motivations sérieuses pour y recourir ne peuvent, dans tous les cas, éviter l’action d’un salarié devant un conseil de prud’hommes. Toutefois, cela permet quand même de limiter les recours devant le juge et, de surcroît, d’éviter une annulation du licenciement.

1 QUELLES SONT LES MOTIVATIONS D’UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

Les raisons qui conduisent un employeur à se séparer de ses salariés pour des motifs économiques doivent être justifiées. Le recours à ce type de rupture du contrat de travail ne peut intervenir que si la clinique connaît de réelles difficultés économiques, ou encore si elle doit procéder à une restructuration qui entraîne des suppressions d’emploi. Ce recours doit être clairement motivé et explicité pour réduire les risques de contentieux. En outre, une bonne information préalable a le plus souvent comme vertu de prévenir des différends.

2 QUELLES SONT LES FORMALITÉS LORS D’UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

La procédure doit débuter par un entretien préalable dans les cas où le licenciement économique de moins de neuf salariés est envisagé. Il est rappelé qu’un ordre des licenciements est à respecter : il prend en compte, en l’absence de disposition particulière dans la convention collective des vétérinaires salariés et selon le Code du travail, l’ancienneté ou encore la situation familiale.

L’entretien préalable individuel a pour objectif d’informer personnellement le ou les salariés qu’une rupture de contrat...