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Journée du SVRP. Rencontres du 7 novembre à Maisons-Alfort
Actualité
Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
Evolutions démographiques, directive “services” ou politique tarifaire ont été évoquées lors de la réunion du Syndicat des vétérinaires de la région Paris-Ile-de-France (SVRP).
La profession vétérinaire est à l’abri du péril vieux. Le papy-boom n’aura pas lieu. Ou alors de manière sporadique et localisée géographiquement. Si la proportion des plus de soixante ans augmente doucement, il n’y a pas de risque de déstabilisation. Les jeunes générations, notamment les femmes, prennent peu à peu le pouvoir (les employeurs de moins de trente ans sont majoritairement des femmes) et surtout de nombreux diplômés (dont 40 % sont issus de facultés étrangères) arrivent sur le marché du travail. « Entre 2008 et 2009, le solde net positif était de 663 praticiens inscrits à l’Ordre, soit une augmentation de 5 %. Entre 1998 et 2009, la hausse est de 20 % », a détaillé le consultant Christophe Jeammot, du cabinet d’étude Pollen Conseil qui a réalisé une enquête de branche à la demande de l’Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL)(1).
Mais comment absorber cet afflux de diplômés dans un marché vétérinaire atone ? Pour l’instant, le nombre de structures qui emploient des salariés progresse (4 762, soit + 9 % entre 2005 et 2009), et plus particulièrement les très petites entreprises avec un salarié unique. « Peut-être que les jeunes diplômés travaillent moins en nombre d’heures, ce qui permet davantage d’embauches ?, s’est interrogé Christophe Jeammot, qui regrette l’absence d’outils statistiques fins dans la profession. Peut-être que de plus en plus de salariés se tournent vers le statut de collaborateur libéral ? Ou encore que l’on embauche moins d’auxiliaires au profit de jeunes vétérinaires ? »
La création d’un statut de vétérinaire débutant est étudiée par les représentants de la profession. Un statut dans lequel le jeune diplômé serait cantonné pendant cinq à dix ans, occupant une fonction double de vétérinaire et d’auxiliaire, une phase de transition en quelque sorte. « En tout état de cause, a prévenu Christophe Jeammot, un afflux incontrôlé de diplômés aurait, à terme, un impact négatif sur l’économie vétérinaire et le revenu des praticiens. »
Dans ce contexte, la directive “services” apparaît comme un espoir, avec son décret d’application pour la profession qui libéralise la création et la détention de structures comme le nombre de salariés qui y exercent. Michel Baussier, vice-président de l’Ordre, en a rappelé les grandes lignes, évoquant également la communication, qui fera l’objet d’un assouplissement en début d’année 2011 (l’Ordre des vétérinaires d’Ile-de-France fera des propositions dans ce sens le 16 novembre prochain).
Il reste tout de même quelques craintes, notamment « l’ouverture du capital et, si le statut des sociétés d’exercice libéral (SEL) perdure, ce qui n’est pas évident, le problème des sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL), a souligné Michel Baussier. Nous devons à tout prix éviter les conflits d’intérêt et la perte d’indépendance, en gardant plus de 50 % de nos structures en capital et droits de vote. La menace vient du fait que nous ne maîtrisons pas les évolutions sur ces sujets, puisqu’il s’agira de décisions européennes. »
Par ailleurs, Rémi Gellé, encore président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) pour quelques jours, est venu présenter Résovet. Il s’agit d’une palette de services et de prestations payants, sur devis, destinés à l’ensemble des praticiens, syndiqués ou non, dans laquelle ils pourront piocher pour développer leur projet d’entreprise, notamment dans le cadre de la directive “services”. Cela va de la simple gestion comptable à l’aide à la création de réseau. Depuis un an, cette structure est intervenue dans quelque soixante-dix projets, essentiellement autour de l’association et de la cession de clientèle. A la question qui lui était posée de possibles conflits d’intérêt et de la difficulté de trancher entre deux vétérinaires concurrents, mais qui sollicitent de concert l’aide de Résovet, Rémi Gellé n’a pas nié l’aspect commercial de ces services, tout en rappelant qu’un comité d’éthique contrôle les activités de Résovet.
La valeur du point qui sert au calcul des salaires du personnel vétérinaire et auxiliaire passe de 13,50 € à 13,75 €, soit une majoration de 1,85 % applicable à partir du 1er janvier 2011. Lors des négociations paritaires, les partenaires sociaux réclamaient 3 % d’augmentation.
N. F.Voilà une bonne nouvelle pour les 17 000 auxiliaires et 4 500 vétérinaires salariés des cabinets et cliniques vétérinaires. Dès le 1er janvier prochain, ils pourront, si leurs employeurs le permettent, accéder à un régime conventionnel de remboursement complémentaire des frais de soins de santé. L’adhésion à cette mutuelle n’est pas obligatoire pour l’employeur. Mais si celui-ci décide d’y recourir, tous les salariés de la structure sont tenus de s’affilier, sauf ceux qui bénéficient d’une couverture obligatoire dans le cadre d’un autre emploi ou par le biais de leur conjoint.
Les salariés seront affiliés individuellement. La cotisation s’élève à 30 € par mois (15 € en Alsace-Moselle), dont la moitié est prise en charge par l’employeur. La cotisation de l’employeur n’est pas soumise à charges, celle du salarié est déductible du net fiscal. Par exemple, les verres de lunettes seront remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (RB) + 2,5 % du plafond mensuel de la Sécurité social (PMSS = 2 885 € en 2010) par verre et par an. Les actes de spécialités le seront à 250 % du RB. « Au-delà des conditions avantageuses apportées par cette mutuelle, il me semble que ce système est un vrai plus pour nos salariés et nous aidera à maintenir de bonnes relations », estime Jean-Pierre Kieffer, président d’honneur du SVRP.
Avec l’institution de prévoyance Vauban Humanis, qui gérera financièrement cette mutuelle, les partenaires sociaux de la branche vétérinaire seront chargés de piloter ce régime pour le maintenir à l’équilibre. La cotisation de 30 € sera maintenue pendant deux ans. Un premier bilan est prévu à cette date, pour juger de la nécessité ou non d’ajuster ce montant au nombre d’adhérents.
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