Les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services

La communication commerciale est la grande oubliée du décret du 8 juillet dernier qui adapte le Code de déontologie à la directive “services”. Au moment de sa rédaction, l’Ordre avait fait des propositions d’ouverture, mais les pouvoirs publics, Direction générale de l’alimentation en tête, n’ont pas estimé utile de légiférer sur le sujet. Mais les praticiens réclament des avancées. Tout le monde sent bien que la pratique quotidienne, le développement des entreprises vétérinaires sont freinés par l’interdiction totale de publicité. L’Ordre a répété, ces dernières semaines, notamment par la voix de Michel Baussier, son vice-président, que des propositions seraient faites à la profession sur le sujet au cours du premier semestre 2011.

Vers une nouvelle politique de communication commerciale

Le conseil régional de l’Ordre (CRO) d’Ile-de-France a décidé de prendre les devants. Il a formulé, le 16 novembre dernier, lors de sa soirée annuelle d’information à Maisons-Alfort, sa nouvelle politique en la matière. Partant du principe que l’Ordre « ne fait pas les lois, mais les applique », il a cherché une voie médiane entre le Code de déontologie actuel, qui interdit la publicité, et les prescriptions de la directive “services” en matière de communication commerciale, notamment son article 22⁽¹⁾.

Schématiquement, celui-ci se divise en quatre parties. La première demande aux prestataires de services de mettre des informations à disposition du public (nom, statut juridique, coordonnées, titre professionnel, régime d’autorisation, coordonnées de l’Ordre, conditions générales de fonctionnement, etc.). La deuxième explique que ces informations doivent être communiquées à l’initiative du prestataire et facilement accessibles par des documents d’information ou par voie électronique. La troisième partie veille à ce que l’information soit la plus complète possible (méthode de calcul du prix si celui-ci ne peut être donné, devis détaillé, référence aux règles professionnelles, codes de conduite, etc.). Enfin, une quatrième partie demande aux Etats membres de s’assurer que ces informations sont délivrées de manière « claire et non ambiguë » avant la prestation de services.

Sites Internet, vitrines, enseignes… l’Ile-de-France ouvre la voie

Le CRO Ile-de-France décide donc d’autoriser les praticiens de la région à :

• ne plus protéger leur site Internet avec un mot de passe unique pour ce qui concerne les informations à destination du public contenues dans l’article 22 de la directive. La publication des prix et des tarifs des actes est autorisée à condition d’être complète et descriptive. Les informations sont contractuelles et engagent la responsabilité du vétérinaire. Photos et vidéos sont autorisées et considérées comme de l’information si elles sont le reflet exact de la structure. Un mot de passe reste exigé pour le reste. La publicité en général, en particulier sur le médicament, demeure interdite. Une seule adresse Internet est autorisée par domicile professionnel d’exercice et doit être déposée auprès du CRO ;

• installer sur leurs façades, leurs vitrines, ou leurs totems les informations à destination du public contenues dans l’article 22 de la directive, sans limite de taille et de couleur. Là encore, la publicité reste interdite. S’il est possible d’écrire sur sa vitrine que l’on dispose d’un scanner et d’un échographe, la formulation « un matériel de pointe », qui relève de la publicité, est à proscrire. De la même manière, les prix peuvent figurer en devanture, mais tous, et de manière honnête et transparente. L’information est contractuelle et engage le praticien. Toute information erronée sera considérée comme de la communication mensongère. La diffusion d’informations dans les annuaires, journaux, télévision, radio, etc., reste interdite ;

• faire figurer deux fois la plaque professionnelle et la croix ou l’enseigne sur le bâtiment, en respectant les dimensions contenues dans le Code de déontologie ;

• décorer leur structure, utiliser des logos ou des fresques sans limitation de dimension. L’information doit être exacte. Pas question, par exemple, de faire figurer un perroquet alors que la clinique ne prend pas en charge les NAC. Si l’initiative du CRO Ile-de-France est intéressante, elle n’engage que lui. Le Conseil supérieur ne sera pas nécessairement sur le même registre. C’est bien le problème. Qu’en sera-t-il des praticiens installés en frontière de l’Ile-de-France ? Imaginons deux confrères installés à 5 km de distance, l’un aux confins des Yvelines (Ile-de-France), l’autre dans l’Eure en Haute-Normandie. Le premier pourra communiquer plus que le second. La situation est difficilement tenable. Affluence garantie en chambres de discipline.

• (1) Consultez la directive “services” sur www.WK-Vet.fr, puis Publications/La Semaine Vétérinaire/Dossiers.