Les vétonautes sont plutôt favorables à la représentativité syndicale dans les TPE

Pas facile d’évaluer ce qu’on ne connaît pas… La question de notre sondage était sans doute posée un peu tôt après l’adoption de la loi par le Parlement, le 6 octobre dernier. Conséquence, une  grande partie des votants sont « sans opinion ». De quoi s’agit-il ? Le texte en question complète les dispositions relatives à la démocratie locale issues d’une loi du 20 août 2008. Il porte précisément sur la « mesure de l’audience des organisations syndicales » dans les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire les structures de moins de onze salariés. Désormais, tous les quatre ans, pour mesurer l’audience des organisations syndicales, les quatre millions de salariés de ces TPE voteront pour une étiquette représentative (et non pour une personne) au niveau régional. Ces suffrages seront additionnés à ceux exprimés par les salariés des autres entreprises (de plus de onze salariés) lors des élections professionnelles, ce qui permettra de déterminer les organisations syndicales représentatives dans les commissions paritaires des branches professionnelles et nationales, qui existent depuis 2004. La voix des salariés des TPE est donc enfin prise en compte.

Nous sommes loin, cependant, du projet de loi initial du gouvernement, qui souhaitait créer des « commissions paritaires territoriales » spécifiques pour permettre une représentation collective du personnel dans les TPE. Elles auraient permis de suivre l’application des conventions collectives, d’aider au dialogue social et de venir en aide aux salariés en cas de conflit (la plupart des contentieux prud’homaux concernent les TPE). Le dispositif a finalement été repoussé par les députés UMP. Selon eux, le dialogue social dans les TPE se fait “en direct” entre patrons et employés.

« L’idéal dans nos petites structures, c’est un dialogue permanent, constant et régulier entre les différents acteurs, associés, salariés et collaborateurs, assure dans ce sens un vétonaute. La culture FO, CGT, Sud, CFDT ou autre ne me paraît pas compatible avec l’intelligence des discussions nécessaires au bien-être collectif et à la compréhension mutuelle. L’extrémisme de ces syndicats ne grandit pas l’action syndicale en France. » Le problème est que ce dialogue « direct et constant » est rarement présent. Dans bien des cas, les conflits s’enveniment. En tout état de cause, ces élections n’imposeront pas de nouvelles obligations aux employeurs. Ils n’auront pas à organiser de vote à l’urne. Les salariés voteront par correspondance ou par voie électronique. L’employeur n’est pas tenu de mettre le matériel informatique nécessaire au vote à la disposition des salariés. En revanche, il devra leur laisser le temps de voter depuis leur lieu de travail et rémunérer ce temps. La date du premier scrutin n’est pas fixée dans la loi. Elle le sera par décret.