Un praticien qui plaçait des chatons via Internet est poursuivi pour substitution d’un animal - La Semaine Vétérinaire n° 1435 du 28/01/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1435 du 28/01/2011

Discipline. Audience ordinale du 18 janvier 2011

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Ce vétérinaire, mis en cause par ailleurs au pénal, fait l’objet de plusieurs plaintes pour maltraitance.

La chambre supérieure de discipline examinait, le 18 janvier dernier, trois affaires qui concernent le même vétérinaire. Le Dr X, à la retraite depuis 2009, faisait appel de trois décisions du conseil de l’Ordre d’Ile-de-France. Dans la première affaire, ce praticien a été condamné à trois mois d’interdiction d’exercice pour substitution d’un animal, falsification de document d’identité et vaccination imposée. Dans la deuxième, il a écopé d’une réprimande pour publication d’annonces sur Internet, hygiène non conforme des locaux et publicité illégale. La troisième affaire, qui porte sur un trafic de chatons avec rabatteurs, n’a pas été évoquée publiquement, car l’avocate du Dr X a obtenu le huis clos. Ce praticien, poursuivi par ailleurs au pénal, fait l’objet de plusieurs plaintes, formulées par une association de défense des animaux. Une cinquantaine auraient été déposées au parquet de Paris pour maltraitance. Le Dr X est accusé d’avoir revendu plusieurs centaines de chats, qu’il récupérait en province et entassait dans des conditions d’hygiène douteuses.

Le chaton femelle se transforme en mâle après un séjour chez le Dr X

Dans la première affaire, une cliente adopte un chaton femelle de deux mois proposé par le Dr X pour 180 €, une somme qui correspond aux frais de vaccination et d’identification. Cinq jours plus tard, l’animal, atteint d’une forte diarrhée, est ramené au Dr X, qui l’hospitalise. Quelques jours après, la propriétaire récupère son chaton qui, à sa grande surprise, est devenu un mâle, mais a les mêmes robe et numéro de tatouage. Le certificat de vaccination et la carte d’identification sont couverts de correcteur. Devant l’insistance de sa cliente, le Dr X avoue la substitution, mais ne révèle rien sur le sort du premier chaton. Il propose de rembourser la propriétaire, qui refuse et porte plainte. Devant la chambre supérieure, le Dr X reconnaît la matérialité des faits, mais plaide l’erreur. Selon lui, l’auxiliaire qui a reçu le chat a interverti les colliers d’identification placés sur les animaux. « Il m’arrivait fréquemment de commettre des erreurs dans les tatouages et de donner le même numéro à deux chats », explique-t-il. « Comment un vétérinaire peut-il se tromper sur le sexe d’un félin ? », s’étonne le président de la chambre. « Il m’est déjà arrivé de placer un chat castré à la place d’une femelle, répond le Dr X. Dans ce cas précis, je croyais que le mâle que je soignais appartenait à cette cliente. L’ASV ne m’avait pas prévenu que le chaton femelle était mort. J’ai corrigé les papiers après avoir constaté mon erreur. »

Dans la deuxième affaire, une cliente, à la suite d’une annonce diffusée sur Internet par le Dr X, adopte un chaton pour 170 €. Rapidement, celui-ci tombe malade. Elle l’emmène chez un autre vétérinaire. Il meurt deux jours plus tard. Elle dénonce dans sa plainte un « trafic de chats inhumain », un manque d’hygiène, des cages trop petites, l’état sanitaire déplorable des animaux et les mauvais traitements qu’ils subissent. Elle affirme que le Dr X a brisé un thermomètre dans le rectum de son chaton. « Je ne fais pas d’élevage ni de commerce, se défend-il. Je me contentais de récupérer et de placer des chats, qui étaient gardés à mes frais. Les annonces ne proposaient pas de chats “à vendre” mais “à placer”. Je rends service. Je suis un défenseur de la cause animale. » Le Dr X réfute le terme utilisé de « totale insalubrité ». « Les chats étaient au maximum trois par cage, explique-t-il. Il n’y avait pas de fenêtre, mais des lampes infrarouges les réchauffaient. Quant au thermomètre, c’est impossible. J’ai toujours utilisé des thermomètres électroniques. Essayez d’en casser un ! »

Le Dr X reconnaît « trente décès de chatons, sur cinq cents placés en deux ans », pour cause d’entérovirus récalcitrant « provenant de chats extérieurs, mais certainement pas du manque d’hygiène ». Selon lui, le placement de chatons représentait 30 % du chiffre d’affaires global de la clinique.

Le verdict sera rendu le 23 mars prochain.

Manque d’impartialité : le Conseil d’Etat annule une décision de la chambre supérieure

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 décembre 2010, a annulé la décision de la chambre supérieure de discipline du 28 janvier 2009 qui condamnait le Dr Y à dix-huit mois d’interdiction d’exercice, dont un an avec sursis, pour infractions à la réglementation relative à la prescription des médicaments vétérinaires. Le président du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), partie civile dans le volet pénal de l’affaire, a siégé en chambre supérieure de discipline. Ce faisant, estime le Conseil d’Etat, il a contrevenu au principe d’impartialité rappelé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Rappel des faits :

– en avril 2007, le Dr Y est condamné, par la chambre ordinale d’Auvergne, à dix-huit mois d’interdiction d’exercice avec sursis pour irrégularités dans la prescription et la délivrance de médicaments. Le président du conseil régional fait appel, car il considère que cette sanction n’est pas assez sévère au regard des faits. Concomitamment, la procédure pénale suit son cours ;

– en avril 2008, la Cour de cassation confirme un jugement de la cour d’appel de Riom, qui condamne le Dr Y à quatorze mois de prison avec sursis et 3 600 € d’amende pour avoir vendu, entre 2001 et 2005, des centaines de kilos d’antibiotiques à des éleveurs sans voir leurs animaux. Dans ce procès, le président du CSO se porte partie civile contre le Dr Y. La chambre supérieure, réunie le 2 décembre 2008, réforme la sanction de première instance et prononce contre le Dr Y la suspension du droit d’exercer sur le territoire national pendant dix-huit mois (dont un an avec sursis). Le président du CSO siège donc à tort ce jour-là. L’affaire est renvoyée par le Conseil d’Etat devant la chambre supérieure.

N. F.
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