Législation. Débat sur la validité du passeport
Actualité
Auteur(s) : Valentine Chamard
La Direction générale de l’alimentation précise que le tatouage restera pratiqué en France après le 4 juillet.
Le règlement européen 998/2003 autorise, de façon transitoire, l’identification par tatouage des chiens, des chats et des furets pour les échanges intracommunautaires jusqu’au 3 juillet prochain(1). S’il est clair, dans ce cadre, que l’identification par transpondeur devient l’unique moyen d’identification reconnu à partir du 4 juillet 2011, la validité chez les animaux tatoués du passeport “européen”, support de la certification antirabique, fait débat. Explications de Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de l’alimentation, chef des services vétérinaires au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.
Jean-Luc Angot : Si la traçabilité de la vaccination par rapport à l’animal identifié (tatouage ou puce) est assurée, la vaccination antirabique sera valable en France. Un animal tatoué en 2012 pourra être considéré comme effectivement vacciné si cela figure dans son passeport, même si, dans ce cas, le passeport ne peut pas lui servir pour voyager hors de France.
J.-L. A. : Non. Au plan national, le tatouage reste possible si l’animal ne quitte pas le territoire. La carte d’identification est le document obligatoire. Le passeport est généralement fourni par les vétérinaires s’ils vaccinent l’animal contre la rage pour “porter” l’information de la vaccination en remplacement du “Cerfa rage”, qui n’existe plus. Une adaptation du droit national n’est donc pas prévue, car elle n’est pas nécessaire. La fin “réglementaire” du tatouage n’est pas programmée à plus ou moins long terme en France.
L’habilitation des tatoueurs a même été défendue dans le cadre des directives “services” et “qualification”, cette pratique étant considérée au niveau national comme un moyen d’assurer un meilleur taux d’identification, en particulier pour certaines catégories de chiens (chasse, meute, élevage, etc.).
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