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Indice de calcul 2011
Gestion
ENTREPRENDRE
Auteur(s) : Jean-Pierre Kieffer
Les deux conventions collectives fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire : 13,75 €. Mais les grilles des coefficients sont, bien entendu, différentes.
L’avenant n° 18, signé le 25 octobre 2010, fixe la valeur du point à 13,75 €, sur la base de 151,67 heures, à compter du 1er janvier 2011.
• Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 280 par an. Celles prises en repos compensateur ne s’imputent pas sur ce contingent.
• Rémunération des gardes et indemnisation des astreintes
Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail et est rémunéré comme tel. De plus, en service de garde la nuit, le dimanche ou un jour férié, pour chaque heure de garde, une indemnité sera versée, qui est au moins égale à 20 % du salaire horaire de la catégorie et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte de nuit ou de jour une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure effectuée.
Pour ces salariés, la base est de 216 jours par an, congés payés inclus.
• Indemnisation des astreintes et astreintes dérangées
L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde qui correspond à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.
L’avenant n° 43, signé le 25 octobre 2010, fixe la valeur du point à 13,75 €, sur la base de 151,67 heures, à compter du 1er janvier 2011.
Le salaire minimum conventionnel du personnel auxiliaire se calcule en multipliant le coefficient selon l’échelon par la valeur du point conventionnel (fixée à 13,75 €) pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
L’avenant n° 43 fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires à 180.
La loi du 20 août 2008 apporte plus de souplesse aux employeurs dans la fixation de ce contingent. Le nouveau dispositif donne la primauté à l’accord d’entreprise dans sa fixation. Il supprime toute demande à l’inspecteur du travail préalablement à l’accomplissement d’heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur le contingent.
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