Rapport d’étape
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Auteur(s) : Nathalie Devos
Tout va bien ! C’est en tout cas ce qu’il est possible de déduire de la lecture du quatrième rapport d’étape de la RGPP(1). Ce dernier, daté du 30 juin dernier, dresse un bilan positif des mesures déjà mises en œuvre et en annonce de nouvelles (cent cinquante qui s’ajoutent aux trois cents déjà en application) pour la période 2011-2013.
Du côté de la réduction des dépenses de l’Etat (mine de rien, c’est la priorité), la première phase de la RGPP a permis de réaliser des économies d’environ sept milliards d’euros en juin 2008, se félicitent les rapporteurs. Un pécule qui ferait presque oublier les cent soixante-seize millions d’euros nécessaires à l’achat et à l’aménagement du “Air Sarko One”, le nouvel avion présidentiel financé aux frais du contribuable…
Dans la deuxième phase de la RGPP, l’objectif est d’économiser dix milliards supplémentaires en 2013, dont trois en masse salariale, deux en fonctionnement et environ cinq en dépenses d’intervention. En matière d’effectifs, un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ne sera pas renouvelé, soit un solde de cent mille postes sur la période 2011-2013. A ce rythme, dès mi-2012, l’Etat aura retrouvé le même nombre d’agents qu’en 1990. Sur l’ensemble de la période 2008-2012, près de cent cinquante mille agents n’auront pas été remplacés, soit 7 % de la fonction publique de l’Etat.
Le rapport fait également état de premiers résultats significatifs obtenus dans le domaine de l’amélioration de la qualité du service aux usagers, « avec la création de guichets uniques, la réduction des délais d’attente, le développement de démarches pouvant s’effectuer à distance ». Le gouvernement vise – il est ambitieux – une satisfaction de huit usagers sur dix pour cette nouvelle phase de réformes.
Du côté des principaux intéressés, ce n’est pas la même son de cloche. Une enquête(2), menée par l’Institut français d’opinion publique (Ifop) en partenariat avec Ineum Consulting auprès d’un panel de hauts fonctionnaires, révèle que pour 70 % d’entre eux, le service rendu aux usagers s’est dégradé (seuls 26 % perçoivent une amélioration).
La mise en œuvre des fusions de services publics dans le cadre de la RGPP pâtit de fortes critiques. Même si 73 % considèrent qu’elles étaient justifiées, six répondants sur dix s’accordent pour juger leur bilan négatif, et 19 % le qualifient de « très négatif ». Outre la dégradation du service rendu aux usagers, les critiques se focalisent sur la charge de travail des fonctionnaires (89 % estiment qu’elle n’est pas allégée). Quant aux moyens accordés dans le cadre des fusions engagées, les personnes interrogées dénoncent massivement l’insuffisance des outils, sur lesquels les cadres de l’Etat peuvent s’appuyer. Par ailleurs, la quasi-totalité des hauts fonctionnaires de l’Etat questionnés déclarent ne pas disposer des marges de manœuvre nécessaires pour adapter la fusion qui les concerne aux spécificités de leur service (80 %) ou pour distribuer des primes aux agents les plus touchés par les fusions (79 %). L’évaluation du bilan tiré (ou perçu) des fusions permet de nuancer quelque peu les critiques exprimées, précise toutefois l’Ifop. Elle atteste de la nécessité d’un temps d’adaptation et d’intégration des réorganisations.
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