Législation. Lois de bioéthique
Actualité
Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
Un coup de tonnerre et une bonne nouvelle. Un amendement, adopté dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique en cours de discussion en première lecture à l’Assemblée nationale, abroge l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Précisément celle qui interdit aux vétérinaires l’accès aux laboratoires de biologie humaine. Une aubaine et une opportunité à saisir. « Nous devons profiter de cette occasion pour réunir toutes les instances de la profession et établir une stratégie claire pour permettre aux confrères de revenir au sein des laboratoires, dont nous n’aurions jamais dû être évincés, avance Viviane Moquay-Tkaczuk, présidente de l’Association française des directeurs et des cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses (Adilva). Nous proposons a minima l’établissement d’un tronc d’études commun aux médecins, aux pharmaciens et aux vétérinaires, suivi d’une spécialisation selon les choix individuels. »
Même si Viviane Moquay-Tkaczuk savoure ce revirement de situation, elle n’en reste pas moins pragmatique et prudente. Car il ne faut pas s’y tromper : cet amendement n’a pas été adopté pour les beaux yeux des vétérinaires. Cette ordonnance, prise après le vote de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST), comporte de nombreuses implications. Celle-ci « interdit l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, regrettent notamment les députés auteurs de l’amendement. Elle contient des contradictions et des incompréhensions qui interdisent à d’éminents professeurs de continuer à occuper une chaire, faute d’avoir suivi des études qui mènent directement à la biologie. Aussi, il convient d’abroger cette ordonnance et d’écrire, dans un délai raisonnable, un nouveau texte régissant l’exercice de la biologie médicale. » Lors du vote de l’amendement, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, s’en est remis « à la sagesse de l’Assemblée ». Le gouvernement adoube ainsi l’abrogation de l’ordonnance. « Nous serons amenés à retravailler nous-mêmes ce qui relève du pouvoir réglementaire, donc de l’ordonnance, dans un climat de totale concertation – je ne dis pas “codécision”, car nous ne serons peut-être pas d’accord avec tout le monde », a prévenu Xavier Bertrand. Toutefois, la possibilité de revenir sur une décision vécue comme une injustice existe bel et bien. Au travail, les vétérinaires.
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