Code du travail, guide vert du patrimoine ou guide du routard pour cégétistes : les vétonautes hésitent

Le Code du travail a un siècle. Joyeux ou triste anniversaire ? Cela dépend évidemment des points de vue, employeurs ou employés. S’il est souvent un sujet de tracas ou d’angoisses pour les premiers, il représente un garde-fou, une protection pour les seconds. Les premiers articles de ce recueil des lois, des décrets et des règlements régissant les relations de travail dans les entreprises privées, ont été promulgués le 28 décembre 1910, mais la publication du premier Code du travail en tant que tel date de 1922. Les trois mille une pages et les dix mille articles de sa dernière édition en font un maquis juridique, une boursouflure législative. Tout le monde en convient. Et depuis fort longtemps d’ailleurs. Même pour l’universitaire Gérard Lyon-Caen, décédé en 2004, ponte du droit social français et hardi opposant à la déréglementation du droit du travail, cette bible sociale était « un monstre difforme qui fait honte à regarder ». Le patronat l’a souvent présenté comme une entrave. « La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail », déclarait en 2006 Laurence Parisot, la présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef).

Malgré tout, malheur à celui qui veut le réformer. Lorsqu’en février 2010, Xavier Darcos, ancien ministre du Travail, annonce la formation d’une commission chargée de travailler à « un droit plus sûr, plus stable, plus simple », la levée de boucliers syndicaux est telle que son successeur, Eric Woerth, doit battre en retraite deux mois plus tard. Il faut dire que chaque article, chaque mot, chaque virgule presque, ont fait l’objet de négociations farouches entre patronat et syndicats de salariés. Pas touche au monument. Le Code du travail a pourtant été refondu deux fois, en 1973 et 2008, mais rien n’y fait.

Il s’accompagne, qui plus est, d’une jurisprudence foisonnante et parfois utilisée, disons-le, de manière pernicieuse. « Le Code du travail recèle des pièges à toutes les pages et il est modifié en permanence par des jurisprudences idéologiques. C’est un vrai guêpier », déplore amèrement un praticien employeur avant de raconter son histoire qui pourrait conduire plus d’un de ses confrères à la prudence : « Lors du licenciement en vue du remplacement d’une salariée absente depuis plus de deux ans pour maladie (convention collective, a rt. 44), je me suis retrouvé aux prud’hommes pour “non-respect de la procédure de licenciement” car j’ai omis de notifier, en plus des adresses des mairies où l’on peut trouver la liste des conseils du salarié, l’adresse de l’inspection du travail. En effet, il aurait fallu connaître (ce que le Code du travail ne précise aucunement dans les textes purs) l’existence d’une obscure jurisprudence de juin 2009 condamnant en appel un employeur pour ce motif. En gros, la cour d’appel ajoute de la loi aux lois, selon les propos de mon avocate, puisque le Code du travail n’exige pas explicitement la mention de cette adresse, ce qui est complètement inadmissible. Evidemment, le reste de la procédure de licenciement s’est déroulé dans les règles, mais ce point infinitésimal de jurisprudence (inconnu de tous, sauf des syndicalistes de Force ouvrière) permet d’aller contester son licenciement aux prud’hommes et tout ce qui en découle… Bref, à moins d’être agrégé et d’avoir un bac plus cinq en droit, il est impossible pour le citoyen employeur, fût-il de la meilleure bonne foi, de connaître toutes les jurisprudences passées et à venir… » Le Code du travail a un siècle, on hésite à souffler les bougies.