Le syndicat des libéraux veut créer une méga-centrale pour négocier les remises

Fin février, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) a annoncé son intention de « créer une centrale de référencement de taille inédite qui vise à devenir un acteur majeur du marché avant fin 2011 ». Il s’agit, pour ce syndicat, de profiter de « l’engouement » actuel des vétérinaires à regrouper leurs chiffres d’affaires pour obtenir de meilleures remises de la part de leurs fournisseurs, à travers la création de groupements d’intérêt économique (GIE) ou de sociétés civiles de moyens (SCM).

Les centrales de référencement ont d’abord été créées par des coopératives. Il s’agissait alors de s’adapter aux lois successives (Dutreil 1 et 2, etc.) qui préconisaient, pour lutter contre l’inflation, de diminuer les marges arrière réintégrées au seuil de revente à perte au profit de remises “avant” plus claires, mentionnées sur la facture, donc plus facilement déductibles sur le prix au consommateur.

Ce cumul des achats de groupements agréés avait alors été dénoncé par les vétérinaires libéraux. Puis, peu à peu, ils ont repris cette initiative à leur compte en constituant des GIE ou des SCM pour, eux aussi, négocier les meilleures remises avec les laboratoires. Ainsi, les achats de plusieurs structures vétérinaires sont négociés sur de plus gros volumes, ce qui leur permet d’obtenir de meilleurs prix.

Un risque de perte de liberté de prescription au profit du syndicat

Qu’apporterait la naissance d’une telle centrale syndicale d’importance nationale ? Pour le praticien, le bénéfice serait donc l’obtention de remises supplémentaires de la part de ses fournisseurs.

La relation commerciale que les vétérinaires entretiennent aujourd’hui directement avec les laboratoires ou via des petites centrales de référencement serait ainsi, au moins en partie, transférée au SNVEL.

En contrepartie, le vétérinaire peut alors avoir tendance à renoncer à un médicament “non référencé” si le choix de la centrale s’est porté sur une gamme concurrente. C’est d’ailleurs tout l’objectif des centrales de référencement déjà en place que d’exercer une pression commerciale à travers des appels d’offres, formels ou informels. Sans parler d’exclusivité, c’est la contrepartie attendue des laboratoires référencés que d’être assurés d’un volume d’affaires négocié avec la centrale. Le risque est donc d’aliéner sa liberté de prescription au profit de cette dernière. Cela serait contraire au Code de déontologie, qui indique que « le vétérinaire ne saurait aliéner cette liberté vis-à-vis de quiconque », fût-ce un syndicat national de vétérinaires (article R.242-44).

Le risque est également d’être en infraction avec le Code du commerce et la libre concurrence. En effet, la globalisation artificielle de chiffres d’affaires,? en vue d’obtenir des tarifs plus avantageux, est interdite. Un tel regroupement doit être associé à une contrepartie réelle pour le fournisseur : comme par exemple une commande unique, un seul point de livraison, etc. Aujourd’hui, celle apportée par les GIE ou les SCM n’apparaît pas évidente pour les laboratoires, qui continuent à considérer les structures vétérinaires adhérentes comme des clients individuels.

Une pression supplémentaire du SNVEL sur les laboratoires

Pour le SNVEL, le bénéfice politique et financier est sans doute plus important. Son ambition affichée est de « devenir un acteur majeur » de la distribution, un négociateur supplémentaire entre le laboratoire et le praticien, qu’il faudra probablement rémunérer via une adhésion, une commission sur le volume d’affaires, ou un autre système.

Les quelques points de remise supplémentaire par rapport à une négociation directe pourraient donc, en partie, aller enrichir le syndicat ou sa centrale. En outre, des laboratoires qui ne seraient pas en ligne avec la politique syndicale pourraient aussi se sentir, à tort ou à raison, défavorisés par rapport aux autres. Cela constituerait donc un moyen de pression supplémentaire du SNVEL sur les industriels.