Ce qu’il faut savoir avant de donner à ses enfants

Afin d’être certain que votre volonté sera respectée au moment de votre décès, il est crucial de tout prévoir. Vous avez la possibilité de procéder à des donations au bénéfice de votre descendance et, ainsi, de profiter d’une panoplie d’abattements et de réductions. Chaque parent peut, aujourd’hui, verser à chacun de ses enfants 159 325 €, en argent ou en patrimoine, et renouveler l’opération tous les six ans, sans payer un centime au Trésor public. Si vous avez trois enfants, vous pourrez donner trois fois cette somme. Au-delà, le barème des droits s’échelonne de 5 à 40 %. Il est alors possible de bénéficier d’une réduction supplémentaire pour leur paiement. Concernant une donation en pleine propriété, si vous êtes âgé de moins de soixante-dix ans, la réduction représentera 50 % du montant des droits à payer. Entre soixante-dix et moins de quatre-vingts ans, la réduction n’est plus que de 30 %.

Imaginons que votre patrimoine se compose de deux maisons (résidences principale et secondaire) et de plusieurs livrets bancaires. Vous faites estimer la valeur de vos biens immobiliers afin de savoir ce que vous serez en mesure de donner. Cette somme constituera, avec les livrets bancaires, la valeur de votre patrimoine à transmettre. En présence de plusieurs enfants, il est préférable de recourir à une donation-partage qu’à des donations isolées. La première présente l’avantage de figer la valeur des biens une fois pour toutes. Autrement dit, lors de l’ouverture de votre succession, l’évolution de la valeur de vos possessions ne sera pas prise en compte. Vous pouvez transmettre à l’un la résidence principale, aux autres l’habitation secondaire et les liquidités. Comme ces trois biens n’ont pas la même valeur (sauf si vous voulez avantager un enfant par rapport à un autre en lui attribuant la quotité disponible), certains lots devront être assortis d’une soulte, c’est-à-dire une somme d’argent que chaque héritier encaissera ou devra à sa fratrie pour que l’égalité soit respectée.

La société civile immobilière, une alternative à la donation-partage

La donation-partage peut également prévoir que vous restez usufruitier de votre maison. La nue-propriété (le droit de vendre le bien) est transmise à vos enfants, mais vous conservez le droit d’y habiter. Tant que vous et votre conjoint serez vivants, il sera impossible de vous évincer de votre domicile. La donation en démembrement de propriété avec transmission de la nue-propriété s’accompagne de réductions, moins importantes que celles consenties en pleine propriété ou lorsqu’il s’agit de céder l’usufruit. Cette baisse est de 35 % si le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans, et de 10 % s’il a entre soixante-dix et quatre-vingts ans.

Par ailleurs, il existe d’autres solutions, telles que la constitution d’une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, les parents apportent un ou plusieurs biens immobiliers à une SCI qu’ils créent de toutes pièces. Le capital de la société représente la valeur de cette ou ces possessions et se compose de parts civiles. Ce sont celles-ci que vous aurez la possibilité de céder (en une ou plusieurs fois) à vos enfants, sous la forme d’une distribution. Avec cette solution, vous contrôlez votre patrimoine, tandis que dans le cadre d’une donation classique, une fois le bien donné et sauf recours exceptionnel, il vous échappe. Parmi les inconvénients, il convient de prendre en compte le coût, non négligeable, de création et de fonctionnement d’une SCI (tenue des assemblées, comptabilité, etc.). D’un strict point de vue fiscal, la mise en place d’une SCI revêt un intérêt seulement si la valeur de vos biens représentant le montant de la donation-partage est supérieure à celui des abattements.

Un notaire est toujours indispensable pour l’établissement de l’ensemble de ces actes. Il vous conseillera sur le calendrier des opérations à mettre en place afin d’assurer le succès de l’opération.