La DGAL fait un point d’étape sur les Etats généraux du sanitaire

Six axes de travail et quarante actions ont été définis dans le cadre des Etats généraux du sanitaire (EGS), lancés le 19 janvier 2010 par le ministre Bruno Le Maire. Le 13 avril dernier, une réunion du comité de suivi des EGS a eu lieu à la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Un premier point d’étape avait déjà été réalisé en septembre dernier. Au bilan, sur les quarante actions annoncées, cinq ont vu le jour. Focus sur l’état d’avancement de certains des travaux engagés.

Action 1 : créer une plate-forme d’épidémiosurveillance animale

La plate-forme a été lancée le 11 février 2011 avec la participation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et de l’ensemble des acteurs scientifiques, techniques et professionnels.

Action 2 : consolider la surveillance biologique du territoire

Le bilan 2010 du Réseau national d’épidémiosurveillance végétale du territoire fait état d’un déploiement conforme au plan d’action, soit 8 941 parcelles concernées, 1 071 partenaires impliqués, 3 408 observateurs, 288 animateurs, et 2 200 bulletins de santé du végétal (BSV) publiés.

Action 3 : développer la surveillance des effets indésirables des médicaments vétérinaires

Dans le cadre de l’objectif de réduction des antibiotiques de 25 % sur cinq ans, une réunion plénière présentera, le 18 mai prochain, le plan d’action global, finalisé filière par filière, concernant la validation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Action 8 : rénover le mandat sanitaire

L’ordonnance sur la rénovation du mandat sanitaire est en cours de transmission au Conseil d’Etat. L’un des problèmes soulevés est celui de la responsabilité du vétérinaire. Une distinction est faite entre le vétérinaire mandaté et le vétérinaire habilité. C’est dans le second cas que l’Etat se décharge des dommages causés ou subis par le vétérinaire.

Action 9 : faire évoluer la visite sanitaire en élevage

En 2011, le contenu de la visite sanitaire bovine a été modifié, avec notamment une proposition de deux nouveaux enjeux concernant la tuberculose et l’utilisation des antibiotiques. Un groupe de travail permettra une rénovation plus en profondeur prévue pour 2012.

D’ici à la fin de l’année, les visites sanitaires en élevages porcins et de volailles auront été conçues et expérimentées.

Action 10 : adapter les textes aux évolutions de l’acte vétérinaire

Des dispositions des articles L.243-1 à L.243-3 du Code rural et de la Pêche maritime sont modifiées pour apporter une définition explicite de la médecine et de la chirurgie des animaux, préciser le rôle de l’éleveur en tant qu’infirmier de son élevage, ainsi que les dérogations et les sanctions à l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Une ordonnance (n° 2011-78), publiée le 20 janvier dernier, explicite ces points. Un décret et un arrêté sont en préparation. Ils sont essentiels, car ils devront fixer la liste positive des actes dérogatoires selon les filières, mais aussi de la formation associée, etc. Des réunions se poursuivent sur ce sujet.

Action 11 : développer des stratégies sanitaires plus efficaces dans les filières apicole, piscicole et conchylicole

Pour les abeilles, les travaux engagés visent à simplifier la déclaration des ruchers et à définir un schéma d’épidémiosurveillance.

Pour l’élevage des coquillages, les actions seront intégrées au plan d’actions qui suivra les Assises de la conchyliculture.

Pour la pisciculture, un premier groupe de travail s’est réuni, avec pour sujets de préoccupation le maillage des compétences vétérinaires, la recherche, la pharmacie vétérinaire.

Action 14 : optimiser l’organisation du réseau de laboratoires

Les exigences réglementaires seront revues selon la catégorisation des maladies (action 30).

Ces mêmes exigences sont en cours de discussion au niveau européen dans le cadre de la révision, planifiée pour 2012, du règlement relatif aux contrôles officiels.

Le rôle des laboratoires nationaux de référence sera renforcé sur le champ de la santé animale et végétale d’ici à juin 2011 via la désignation, par arrêté, de nouvelles activités de référence.

Un suivi particulier de ceux qui partagent leurs activités au sein de Groupements d’intérêt public (GIP) sera effectué.

Action 15 : rénover les plans de gestion de crise dans le domaine de la santé animale et élaborer des plans d’urgence en santé végétale

La refonte des plans d’urgence, avec notamment la mise en place de plans spécifiques concernant les maladies, les organismes nuisibles et les contaminants, est effective. Pour ces derniers, une distinction est faite entre les contaminants biologiques en production primaire et les contaminations nucléaires/chimiques d’envergure, qu’elles soient naturelles, accidentelles ou malveillantes.

Action 27 : ouvrir davantage les écoles vétérinaires à la diversité des recrutements et à l’international

Un comité de haut niveau sur le cursus vétérinaire est en place. Il rendra ses conclusions en juin prochain.

• Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1418 du 24/8/2010.