Communication, publicité des cliniques et cabinets : les vétonautes disent oui à la liberté… surveillée

En matière de communication vers le grand public et de publicité, hors de question de faire n’importe quoi, disent majoritairement les vétonautes. Ils sont favorables à davantage de liberté, mais avec un encadrement. Cette opinion conforte la position de l’Ordre des vétérinaires. Celui-ci devrait faire connaître à la fin du mois de juin les retouches qu’il entend apporter au Code de déontologie sur ces questions. S’il promet une ouverture par rapport aux règles actuelles, il n’est pas question de liberté totale.

De nombreux praticiens réclament la possibilité de communiquer plus ouvertement sur les services et les prestations proposés aux clients. Ils y voient la possibilité d’un fort développement économique : affichage des tarifs des actes sur la devanture ou sur le site Internet de la clinique, totem sans limitation de hauteur, pose d’enseignes commerciales et de logos, boutique en ligne, utilisation des réseaux sociaux électroniques, carte de fidélité, encart dans la presse, etc. Ils s’appuient sur le texte de la directive “services”, qui contraint les fournisseurs de services (y compris les professions réglementées) à une ouverture certaine. L’article 24, en particulier, rappelle que toutes « les interdictions totales » relatives aux communications commerciales des professions réglementées doivent être supprimées. Cependant, celles-ci doivent respecter « les règles professionnelles, conformes au droit communautaire, qui visent notamment l’indépendance, la dignité et l’intégrité de la profession, ainsi que le secret professionnel, en fonction de la spécificité de chaque profession. Les règles professionnelles en matière de communications commerciales doivent être non discriminatoires, justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général et proportionnées ».

Le décret du 10 juillet 2010, qui adapte le Code de déontologie au texte européen, ne prévoit rien en matière de publicité ou de communication. Lors de la rédaction de ce texte, le Conseil de l’Ordre avait formulé des propositions d’évolution, alors retoquées par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) qui jugeait inutile de légiférer sur ce sujet. Ce n’est donc qu’en fin d’année 2010 que l’Ordre, tout à fait conscient des blocages actuels, a promis une réforme du Code de déontologie relative à la communication avant la fin du premier semestre 2011. Ce sera donc chose faite en juin, pour ce qui est des intentions de l’instance ordinale en tout cas. Car les textes qui seront publiquement dévoilés à ce moment-là passeront ensuite à travers les fourches caudines de la DGAL, puis du Conseil d’Etat. C’est en effet un nouveau décret qui modifiera le Code de déontologie.