Législation. Biologie médicale
Actualité
Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
L’adoption d’un amendement à l’Assemblée est décisive pour les vétérinaires spécialisés en biologie médicale.
Au point mort. Les discussions en première lecture à l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi relative à la réforme du texte “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) se sont interrompues le 13 avril dernier. Selon l’agenda parlementaire, l’examen du texte ne reprendra pas avant deux semaines. Or, un amendement à l’article 20 (n° 214) demande la réintégration des vétérinaires dans les laboratoires de biologie médicale humaine, dont ils ont été évincés par une ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale, établie justement dans le cadre de la loi HPST(1). « Outre les préjudices moral et matériel à la profession vétérinaire, cette disposition législative écarte les vétérinaires de l’accès à la formation que constitue le diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, compromettant ainsi le remplacement indispensable des vétérinaires impliqués directement ou indirectement dans les activités d’analyses biologiques vétérinaires », justifient les auteurs de l’amendement, cinq députés (dont deux médecins, mais aucun vétérinaire).
Cette période de latence doit donc être mise à profit pour mobiliser la profession sur le sujet et exercer un lobbying auprès des parlementaires afin de faire adopter cet amendement à la reprise des débats. C’est peut-être la dernière chance de réintégrer les vétérinaires dans les laboratoires de biologie humaine. L’Association française des directeurs et des cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses (Adilva) en est bien consciente. « Mais la profession a vraiment beaucoup de mal à se mobiliser sur le sujet, regrette Viviane Moquay-Tkaczuk, sa présidente. L’indifférence est générale pour ce que nos confrères considèrent visiblement comme une activité de seconde zone. Même l’Ordre des vétérinaires est timoré. Pourtant, en plein 250e anniversaire de la profession, où beaucoup se réclament du slogan “un monde, une seule santé”, on est en droit d’attendre mieux. » Dès le 16 avril, l’association s’est fendue d’un courriel aux cinq députés vétérinaires que compte l’hémicycle pour leur demander d’« appuyer par leur présence, par leur vote, par d’éventuels appuis supplémentaires,cet amendement 214. » Jusqu’à présent, un seul y a prêté attention et a assuré l’Adilva de son soutien…
Si la situation n’évolue pas, les vétérinaires auront toujours la possibilité d’intégrerle diplôme d’études spécialisées de biologie médicale(un cursus de quatre années après le diplôme vétérinaire) et de travailler au sein d’un laboratoire de biologie médicale humaine. Cependant, ils ne pourront ni valider ni interpréter, ni signer des résultats d’examen. En clair, ils ont la possibilité de suivre les mêmes études que les médecins et les pharmaciens, mais ne sont pas autorisés à accéder à des postes de responsabilité au sein des laboratoires de biologie médicale humaine. Autrement dit, onze années d’études pour rester technicien de laboratoire…
La réorganisation du cursus, un temps évoquée, qui vise à la création d’un diplôme d’études spécialisées vétérinaires de biologie médicale en trois ans comportant un tronc commun de deux ans avec les pharmaciens et les médecins puis une année de spécialisation en biologie vétérinaire, est restée lettre morte.
« De toute façon le ministère de la Santé ne financera pas la scolarité des étudiants vétérinaires pendant le tronc commun, alors que les internes médecins et pharmaciens recevront un salaire. Cela revient à dire que seuls les étudiants vétérinaires fortunés pourront faire de la biologie médicale, commente un fin connaisseur du dossier. Si personne ne fait rien, vous verrez que les analyses vétérinaires passeront bientôt sous la tutelle des pharmaciens biologistes, et l’hygiène alimentaire, un domaine réservé aux vétérinaires, sous celle du ministère de la Santé. Le réveil sera brutal ! »
La France compte environ 8 400 biologistes, dont la moyenne d’âge est de cinquante ans. Environ 250 postes sont renouvelés tous les ans. Les trois quarts sont “trustés” par les pharmaciens, puis par les médecins. La filière biologie médicale humaine ne concerne que 4 à 6 vétérinaires par an (aucun ces deux dernières années). La plupart des vétérinaires titulaires du diplôme d’études spécialisées s’orientent vers la recherche en pathologie comparée ou vers les laboratoires publics vétérinaires.
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