Législation. Radioprotection
Actualité
Auteur(s) : Nicolas Fontenelle
Une nouvelle norme d’installation des appareils de radiologie est homologuée par l’Afnor.
La norme NFC15-160 d’installation des appareils de radiologie, approuvée en mars dernier par l’Association française de normalisation (Afnor), installe de la souplesse là ou la précédente, vieille de plus trente ans, n’apportait que de la rigidité, décourageant plus d’un vétérinaire de se mettre aux normes. Attention, homologué ne signifie pas réglementaire. Pour devenir opposable, ce protocole doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel. « Il n’y a aucun obstacle à ce que cette norme soit officialisée, assure Catherine Roy, membre du conseil de l’Ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur, formatrice en radioprotection. Elle le sera avant la fin de l’année. Avec l’accident de Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire, qui prend les décisions en la matière, a d’autres préoccupations. Cette norme est applicable dès maintenant. »
La petite révolution de ce texte tient en trois points : l’abandon de la taille minimale de 12 m2 pour la salle qui contient le générateur, la fin de l’obligation de plomber les murs sans tenir comptedel’activitéréelledes rayonsX et des dimensions de la salle, et la possibilité d’établir une autre activité dans la salle de radiographie. Ce nouveau système prend ainsi en compte les spécificités de la profession vétérinaire. Le niveau de sécurité demandé est corrélé à l’évaluation réelle des risques liés à l’activité de radiologie.
A moins que le fabricant du générateur n’exige une taille spécifique, il n’y a plus d’obligation. « Avec les bonnes pratiques professionnelles en canine, qui recommandent notamment 70 cm en bout de table et 100 cm devant pour pouvoir suffisamment s’éloigner de celle-ci les bras tendus tout en maintenant l’animal,nous considérons que la salle de radiologie devra au moins mesurer 7 m2, commente Catherine Roy. En deçà, on joue avec sa santé. » En pratique équine, la salle devra s’étendre au minimum sur 16 m2.
Le nouveau protocole n’impose pas d’épaisseur de parois spécifique par domaine d’activité. Le niveau de protection s’établit en prenant en compte l’utilisation de l’appareil, la conception des parois existantes, les positions du tube radiogène et du faisceau, l’affectation des espaces locaux voisins (bureau, réserve, etc.). Différentes formules de calcul existent pour ces critères. « Lorsque la norme sera officialisée, nous publierons des modèlesde calcul simplifiés pour aider les praticiens », annonce CatherineRoy. Les vétérinaires qui désirent se lancer dès maintenant peuvent contacter Formavéto.
« Il est tout à fait possible que lasallederadiologie contienne, parexemple, un échographe ou une paillasse avec une salle d’examen, à conditionbien entendu de respecter les normes de radioprotection », se réjouit Catherine Roy. Cette nouveauté résoudra le casse-tête de l’emplacement pour les vétérinaires qui souhaitent installer un appareil et fera entrer dans la légalité beaucoup de praticiens qui fonctionnent déjà ainsi.
La nouvelle norme prévoit que toutes les pièces contiguës à la salle de radiographie soient classées en “zone publique”, c’est-à-dire que personne ne reçoive plus d’un millisievert par an (soit 80 Sv par mois). Pour renforcer la radio-opacité, il est possible d’utiliser le plomb (rouleaux, BA13 avec feuille de plomb, contreplaqué plombé, etc.), mais aussi d’autres matériaux autorisés par la norme (le carreau de plâtre ou le béton cellulaire). Des formules de calcul s’appliquent : si le facteur d’atténuation est inférieur à 1, il n’y a rien à ajouter sur la paroi ou sur la porte existante. « Donc, dans une salle de 8 à 9 m2, si l’activité est réduite (c’est-à-dire moins de cinq cents clichés par mois), il est possible de “sauver” certaines portes, fenêtres ou parois ! », précise Catherine Roy.
En 2010, une vaste campagne d’inspection en radioprotection, menée par des inspecteurs du travail, a conduit à la visite de 2 400installations, dont 876 cliniques vétérinaires. La publication du rapport d’inspection, qui tire le bilan de ces contrôles, prévue en avril, a été repoussée. Les praticiens s’en sont sortis sans encombre en ce qui concerne les mesures de radioprotection. Cependant, des bémols existent, notamment sur la tenue du document unique des risques professionnels. Il ressort également que des personnes compétentes en radioprotection (PCR) sont désignées dans 80 % des cliniques et que, dans neuf cas sur dix, cette PCR fait partie des membres de la structure. A l’inverse, chez les chirurgiens-dentistes, la PCR (70 % des cabinets en sont pourvus) est externalisée dans 90 % des cas. Résultat : si la tenue des registres est moins bonne chez les vétérinaires, la qualité de la radioprotection y est bien meilleure.
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