Certaines aides financières à la famille sont déductibles

Les sommes déductibles de l’impôt sur le revenu et les modalités de déduction sont différentes selon que la pension alimentaire s’adresse aux ascendants (parents), aux enfants majeurs ou encore à l’entretien des enfants ou de l’ex-conjoint, séparé de corps ou divorcé.

Les pensions versées aux ascendants restent sans limitation, ce qui ne signifie pas pour autant que tout est autorisé. Dans tous les cas, ils doivent être “dans le besoin”. Il n’existe pas de définition précise pour justifier cette situation, seulement quelques pistes. Par exemple, pour un parent âgé de plus de soixante-quinze ans, ses revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (soit, depuis le 1^er avril 2010, 8 507,49 € pour une personne seule et 13 889,62 € pour un couple marié). Si les ascendants sont hébergés chez leur enfant, la déduction annuelle pour ce dernier s’élève à 3 309 € par personne hébergée, sans qu’il soit nécessaire de fournir des justificatifs. Dans un cadre plus général, l’aide doit correspondre aux besoins du bénéficiaire, selon l’état de ses ressources, et preuve doit être apportée que les versements ont bien été effectués. Il n’existe pas de limitation dans l’absolu. C’est l’estimation raisonnable qui fait foi. Il est conseillé d’apporter cette aide matérielle via des chèques et des virements bancaires pour constituer des preuves au cas où l’administration fiscale demanderait la justification de cette déduction.

La notion de besoin intervient aussi lorsqu’un parent aide son enfant majeur

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs ne peuvent être octroyées, là encore, que s’ils sont “dans le besoin”. L’aide est limitée à 5 753 € (revenus de 2009 pour un impôt payé en 2010) par personne, pour un montant réel et justifié et des dépenses autres que la nourriture et le logement. Si le bénéficiaire vit chez ses parents, le fisc admet la déduction de 3 309 €, pour la nourriture et le logement sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs. S’il est marié ou pacsé, il est possible d’aider le couple formé dans la limite de 11 506 € (toujours pour les revenus de 2009). Il est aussi envisageable, sans justification, de déduire 3 309 € par année si l’enfant majeur est recueilli sous le toit de son ou ses parents. S’il ne s’y installe pas au 1^er janvier, ledit montant est réduit au prorata du mois commencé, sachant que tout mois commencé peut être retenu entièrement.

Une pension alimentaire fixée par un juge est déductible des impôts dans sa totalité

Les déductions des pensions alimentaires déterminées par décision de justice pour l’entretien de l’ex-conjoint et des enfants sont déductibles pour l’intégralité du montant fixé par le juge. Un mécanisme d’indexation est souvent prévu. Dans ce cas, le montant indexé est déductible. Si aucun mécanisme d’indexation n’existe, un indice de référence admis peut être choisi, à savoir celui de l’indice moyen annuel des prix à la consommation. Le contribuable concerné l’appliquera alors spontanément et procédera ensuite à la déduction, indexation comprise. Il convient cependant d’être prudent, car tous ces chiffres changent chaque année. Ceux cités plus haut correspondent à ceux des impôts payés en 2010. Pour 2011, ils devraient évoluer légèrement.