Le ministère au régime sec

Comment faire économiser 1 milliard d’euros à l’État en 2012 ? C’est le défi qu’a lancé le Premier ministre François Fillon aux parlementaires lors de l’annonce du plan de rigueur, le 24 août dernier.

Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a testé l’hypothèse d’un “coup de rabot” de 5 % sur les subventions accordées par les ministères à des établissements publics (à l’exception des universités). Cela permettrait à l’État d’économiser 326 millions d’euros (M€), en s’attaquant aux dépenses courantes des opérateurs via une diminution de leurs subventions pour charges de services publics.

26,9 millions d’euros d’économies dégagés

Les établissements publics les plus contributeurs à l’effort de réduction des dépenses seraient les ministères du Travail (74,9 M€), de la Culture (40,6 M€), de l’Écologie (33,8 M€), de la Solidarité (28,7 M€) et notre ministère de tutelle, celui de l’Agriculture (26,9 M€, sur un total de 536 813 285 € de subventions pour charges de services publics).

Gilles Carrez suggère également de plafonner les coups de pouce salariaux accordés aux fonctionnaires de l’État, en compensation du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, décidé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée en 2010. L’enveloppe reversée aux agents a en effet atteint 67,3 % des gains réalisés, grâce aux suppressions de postes en 2010, explique-t-il, contre 50 % initialement prévus. Or il rappelle que si la règle des 50 % avait été respectée, l’État aurait économisé 164 M€ en 2011.

• Source : Acteurs publics, 5/9/2011.