Comptes courants d’associés : tout savoir en 4 points clés

Le compte courant n’est ni plus ni moins qu’une avance d’argent consentie à la société par les associés. Juridiquement, ces avances sont considérées comme des prêts productifs d’intérêts. La société peut ainsi obtenir de la trésorerie à mesure de ses besoins et renforcer sa capacité financière face aux banques.

Les prêteurs ont la qualité de créanciers sociaux, avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment en cas de redressement judiciaire de la société. Aussi, il est préférable de conclure une convention (prévue dans les statuts ou dans un contrat séparé) entre la société et le titulaire du compte lors de son ouverture. Son objet sera de fixer les modalités essentielles de fonctionnement (rémunération, remboursement, etc.).

CRÉER UN COMPTE COURANT

Lors de la constitution d’une société, les associés ont réalisé des apports en capital à l’origine des droits sociaux qu’ils possèdent. Le complément d’apport est alors mis en compte courant. Lorsque la trésorerie le permettra, le titulaire pourra reprendre ses fonds en compte courant sans formalité particulière.

Une autre option est de laisser les capitaux en compte courant et de verser un intérêt à l’associé. Toutefois, il existe plusieurs limitations juridiques et fiscales aux intérêts. Ainsi, par exemple, la rémunération des comptes courants ne peut se faire que si tout le capital de la société a été libéré (dépôt en banque des fonds correspondants). Dans la société d’exercice libéral (SEL), le montant des sommes mises à sa disposition sous forme de comptes courants d’associés est fixé par les statuts, sans toutefois excéder :

– trois fois la participation au capital, pour les comptes ouverts par les associés en exercice au sein de la société et, le cas échéant, par leurs ayants droit devenus associés ;

– le montant de la participation au capital, pour les comptes ouverts par les autres associés.

COMPRENDRE LES FLUX

À mesure que la société se désendette (remboursement de l’emprunt), elle capitalise en réserve les bénéfices réalisés (augmentation des capitaux propres). Ils sont la propriété de la société et représentent toutes les sommes qu’elle a accumulées, indépendamment des changements d’associés. Si ces derniers décident en assemblée générale de laisser les bénéfices en réserve, il n’y a pas de distribution ni de fiscalité propre au niveau des associés (report d’imposition). En revanche, une distribution de dividendes réduit les capitaux propres et entraîne simultanément une fiscalisation des associés. En définitive, les comptes courants représentent les sommes apportées, ainsi que les rémunérations et les dividendes distribués, non prélevés par les associés.

Il faut bien comprendre le mécanisme : une distribution de dividendes, en augmentant le compte courant de l’associé, fait baisser le prix des parts sociales. La plus-value de cession est ainsi moins importante et le vendeur est donc moins taxé sur celle-ci, mais il paie l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sur les dividendes perçus. S’il n’y a pas de distribution avant la cession, l’associé partant vend alors des bénéfices non distribués, le compte courant est faible, ce qui fait augmenter le prix des parts. La plus-value dégagée est plus importante, donc plus fortement taxée. Ainsi, qu’il y ait distribution ou non, le vendeur n’échappe pas à l’imposition (paiement de l’IR ou taxation des plus-values)… et à certains arbitrages fiscaux.

DISTRIBUER UN MINIMUM

Le vétérinaire doit s’interroger sur la répartition de son apport entre capital et compte courant. En structure soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la distribution de dividendes, même minimale, doit être quasi systématique dès lors qu’il existe un bénéfice comptable, même en l’absence de trésorerie disponible. En effet, au niveau des associés, en matière d’imposition des dividendes (au titre des revenus de capitaux mobiliers), il existe un abattement applicable sur le montant distribué. Il s’élève à 1 525 € pour un célibataire et à 3 050 € pour un couple marié, après l’application de l’abattement de 40 %. Ainsi, un vétérinaire marié bénéficiaire d’une distribution de dividendes de 5 000 € bruts aurait dû être imposé sur 5 000 x (100 - 40 %) = 3 000 €. Néanmoins, avec le jeu de l’abattement, il ne sera pas imposable en matière d’IR sur ce dividende. Seules les contributions sociales (12,30 %) seront à acquitter directement par la société pour le compte de l’associé, soit 5 000 x 12,3 % = 615 €.

Ces sommes laissées en compte courant d’associé pourront être récupérées en franchises d’impôt.

REFINANCER LES COMPTES COURANTS

Il est possible, par le refinancement du compte courant, de récupérer après quelques années d’exploitation une partie de son apport et des résultats qui ont servi à rembourser l’emprunt, sans plus aucune pression fiscale. En principe, le compte courant augmente tous les ans, au minimum de la partie remboursée de l’emprunt. Le disponible récupéré peut alors être réinvesti dans une opération d’augmentation de capital de la société, avec en prime une réduction d’IRPP. Celle-ci est accordée aux personnes physiques qui effectuent, jusqu’au 31 décembre 2012, des versements au titre de la souscription en numéraire au capital ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.

La société doit être soumise à l’IS et exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier. La réduction d’IRPP est égale à 22 % du montant des versements, retenus dans une limite annuelle de 20 k€ pour les célibataires ou 40 k€ pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs). La fraction des investissements excédant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, au titre des 4 années suivantes. Ce dispositif permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune.