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Législation
Dossier
En ce qui concerne l’emballage et le déplacement des prélèvements sanguins ou des cadavres, tout n’est pas permis. L’Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par la route (ADR) impose certaines règles d’emballage aux produits dangereux pour l’homme ou l’environnement. Celles-ci s’appliquent aux matières biologiques qui ne peuvent être postées en raison de leur contagiosité, du danger encouru par l’homme en cas d’exposition, ou d’une température dirigée imposée et qui entrent dans une classification de l’ONU1. Ces substances sont classées en catégorie A (numéro ONU 2814 et 2900) et leur conditionnement suit des règles strictes d’emballage, d’identification et de transport (transporteur agréé). En santé animale, il peut s’agir de virus exotiques (variole du singe), de prions et de cultures d’agents classés en risque humain de niveau 3, par exemple la fièvre de la vallée du Rift, ou West Nile virus, l’influenza aviaire hautement pathogène ou Clostridium botulinum. En général, cela ne concerne donc que les laboratoires, pas les vétérinaires.
Les matières biologiques acceptées par La Poste (qui ne prend pas en charge, théoriquement, de colis transportés à température dirigée, froid positif ou négatif) et tous les transporteurs sont celles classées en catégorie B ou exemptées de classification ONU.
La catégorie B comporte les Dasri2 et les matières biologiques infectieuses (numéro ONU 3373), c’est-à-dire tout ce qui peut être soumis à une analyse bactériologique ou virologique : diagnostics lors d’avortement, organes d’animaux infectés, prélèvements sur les individus suspects d’influenza aviaire. Les échantillons exemptés concernent les denrées périssables ou salissantes, et tout ce qui est prélevé sur un animal sain : prises de sang pour des examens biochimiques ou un génotypage, prophylaxies, etc.
Ces deux catégories imposent un triple emballage : les deux contenants internes doivent être étanches, les récipients primaires (qui renferment les échantillons) sont séparés s’ils sont fragiles, et un absorbant (pour récupérer les liquides en cas de casse) est inséré entre le réceptacle interne et l’intermédiaire pour le transport de liquides. L’emballage externe, lui, doit être suffisamment robuste, et une de ses faces au minimum doit mesurer plus de 10 x 10 cm. Pour limiter la casse des tubes de prélèvements sanguins, le verre est de plus en plus remplacé par du PET3, moins fragile et moins coûteux à incinérer.
Les prélèvements effectués sur animal sain, donc sans classification, doivent porter la mention “échantillon animal exempté” sur l’emballage externe, celui-ci étant rigide si le contenu est fragile. Les matières biologiques envoyées par voie postale portent une étiquette “matière biologique périssable” sur fond violet. Si un colis comporte plusieurs catégories de spécimens, il convient d’apposer l’étiquette correspondante à chaque cas sur l’emballage externe.
Les prélèvements qui entrent dans la catégorie B doivent être identifiés de façon spécifique, soit par la mention “matière biologique, catégorie B”, soit par “ONU 3373”, et répondre à des critères précis de résistance à la pression et aux chutes. L’emballage doit être robuste. Les deux emballages externes ne doivent pas avoir la même solidité : si l’un est rigide, l’autre est souple. Un agrément est donné par un laboratoire d’essai à l’ensemble satisfaisant les conditions nécessaires pour la catégorie B. Il est conseillé de se renseigner auprès du laboratoire départemental destinataire. La tête d’un chien mordeur qui ne serait pas réellement suspect de rage fait ainsi partie de la catégorie B. En revanche, un chiot réellement suspect de rage (un cas en Vendée en août 2011) entre dans la catégorie A.
En outre, en cas de mauvaise identification du colis, son ouverture sera effectuée avec un maximum de précautions, ce qui pourra engendrer un surcoût.
1 Organisation des Nations unies.
2 Déchets d’activités de soins à risques infectieux.
3 Polyéthylène téréphtalate.
> La Poste n’accepte pas les colis transportés sous température dirigée.
> La catégorie B (matières biologiques infectieuses) est identifiée par une étiquette différente de celle des matériaux exemptés de classification ONU.
> Un triple emballage est exigé pour les matières biologiques. Les deux contenants internes doivent être étanches : tubes de verre (emballés séparément), pots plastiques à couvercle ou sachets plastiques zippés, par exemple.
> Pour la catégorie B, les emballages doivent satisfaire à des contraintes de résistance.
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