Plan de rigueur, appliqué aussi aux vétérinaires

Au projet de loi de finances 2012 (PLF), actuellement discuté à l’Assemblée nationale, s’ajoutent les mesures proposées par le gouvernement dans le cadre du plan de rigueur destiné à réduire le déficit budgétaire national. Les entreprises vétérinaires et leurs salariés se verront directement impactés par certaines d’entre elles.

Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société

Fondé notamment sur les émissions de CO₂ des véhicules, le nouveau barème devrait favoriser les véhicules les moins polluants. Selon les modèles, la différence peut varier de 108 € (Dacia Sandero) à 484 € pour une Jeep Cherokee, voire 1650 € (BMW Gran Turismo). Il s’appliquera à la taxe due en 2012.

Allégement Fillon

Un allégement dégressif de cotisations patronales était jusqu’à présent possible (allégement Fillon). Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par des salariés touchant 1 à 1,6 fois le Smic se trouvaient alors exonérées de charges patronales. À partir du 1^er janvier 2012, ces heures seront intégrées au calcul de l’allégement Fillon.

Frais professionnels

Deux mesures sont proposées : supprimer l’abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne relèvent pas du salaire, et une réduction de l’abattement pour frais professionnels de 3 % à 2 %.

Non-remplacement des départs en retraite des fonctionnaires

Déjà appliquée en 2011, cette règle empêche le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mesure à impact direct sur les inspecteurs en santé publique vétérinaire, et indirect sur les praticiens et les consommateurs, par augmentation des risques sanitaires.

Redevance pour la certification

Évoquée au cours des États généraux du sanitaire, une redevance sera acquittée pour la certification animale et végétale (article 25 du PLF). Bien que n’entrant pas directement dans la poche des vétérinaires certificateurs, elle permettra toutefois le financement des actes liés à la certification. Entrée en vigueur prévue en janvier 2012.

• Voir La Semaine Vétérinaire n° 1465 du 7/10/2011 en page 45, pour les mesures relatives au patrimoine.