« Un bon compromis, à l’image des négociations menées »

La Semaine Vétérinaire : Le décret et l’arrêté relatifs aux actes vétérinaires réalisés par les non-vétérinaires viennent de sortir. Répondent-ils à vos attentes ?

Jean-François Labbé : L’ordon– nance parue en janvier au Journal officiel, ainsi que ces deux textes, sont le fruit d’un travail de négociations intenses menées depuis deux ans. Ces textes en sont proches, et nous en sommes satisfaits. D’abord parce qu’ils instituent un véritable équilibre entre éleveurs et vétérinaires, chacun dans son domaine de compétence. Ensuite parce qu’ils ont montré que nous étions tous capables de travailler ensemble intelligemment pour trouver ce juste compromis, en tenant compte des desiderata des éleveurs comme des vétérinaires.

La S. V. : L’évolution de cette législation concorde-t-elle avec une véritable modification des comportements sur le terrain ?

J.-F. L. : C’est une grande avancée, car avant la publication de ces textes, un grand nombre d’éleveurs étaient “hors la loi” pour certains actes d’usage courant qu’ils pratiquaient sur leurs animaux. Il y avait une nécessité d’adapter les textes réglementaires, tout en exigeant un minimum de formation pour la réalisation des actes listés dans l’arrêté. Ces textes sont dans la logique des besoins du terrain, mais aussi dans celle du décret de 2007 sur la prescription-délivrance du médicament vétérinaire. Ils respectent les dispositions relatives à la protection animale, l’un des piliers de l’ordonnance : ainsi, la réalisation d’actes chirurgicaux reste limitée aux opérations de convenance.

L’obligation de formation et la VAE de l’éleveur à un an de pratique ne sont pas une fin en soi. Il s’agit avant tout de sécuriser leurs pratiques dans la durée. Ce cadre législatif permet de rééquilibrer les relations entre éleveurs et vétérinaires et de les ancrer dans un partenariat renouvelé. C’est l’assurance d’une meilleure collaboration sur le terrain.

La S. V. : Certes, mais du côté des techniciens, les choses semblent plus floues et les dérives nombreuses. Quelle est la part de responsabilité du vétérinaire qui certifie un technicien et quel droit de regard a-t-il ?

J.-F. L. : Exercer la chirurgie, établir un diagnostic et prescrire un traitement restent des prérogatives du vétérinaire. Nous avons insisté, lors des travaux menés, sur la nécessité de faire cesser les pratiques de “conseils en soins” du technicien pour privilégier la relation directe entre éleveur et vétérinaire. Les organisations professionnelles agricoles se sont d’ailleurs engagées à faire cesser les dérives constatées sur le terrain qui leur seront remontées. L’encadrement des techniciens par les vétérinaires concernera essentiellement la vérification de leur niveau, qu’il s’agisse de formation initiale ou continue, car il est clair qu’une attestation de compétences ne peut être délivrée à vie. La VAE pourra également être reconnue à cette occasion.

Je considère que cet encadrement est une opportunité à saisir par la profession, surtout dans certaines filières, pour développer des activités autour de l’exercice vétérinaire pur et dur, et ainsi élargir le domaine d’intervention des entreprises vétérinaires.

La S. V. : En somme, vous paraissez confiant quant à l’application de ces textes dans les faits ?

J.-F. L. : Oui, car encore une fois, nous avons su parler d’une seule voix, entre professionnels agricoles et vétérinaires, pour apporter des réponses pragmatiques aux besoins du terrain et permettre ainsi aux éleveurs et aux techniciens d’intervenir dans un cadre plus précis. Bien entendu, il faudra faire de la pédagogie sur le terrain pour expliquer ces nouvelles dispositions réglementaires et répondre aux inquiétudes soulevées par la publication de ces textes. Il conviendra également de travailler sur les modules de formation destinés aux éleveurs et aux techniciens. Reste que nous souhaitons véritablement que ces textes soient appliqués de façon loyale, dans le respect des prérogatives de chacun, au bénéfice des filières de production. Nous y veillerons.